Bonjour M. FERRON,
Je suis conducteur de travaux dans une entreprise de TP située proche de Brest. Vous êtes intervenus pour former les cadres de notre entreprise (AIPR profil Concepteur et Encadrant). Nous avons des exploitants de réseaux non sensibles (eau potable, télécommunication dont fibre optique …) qui nous répondent parfois sans plan, le plus souvent avec des plans de classe C. En cas d’endommagement sur réseaux, pouvez vous me rappeler les responsabilités des acteurs ?
Merci d’avance pour vos conseils précieux,
Cordialement,
Benjamin H.
1 Réponses
Bonsoir Benjamin
Il convient de distinguer deux cas :
- Absence de plans à la réponse à la DT ou DICT ou DT/DICT conjointe : un rendez vous sur site est obligatoire. L’exploitant doit se déplacer à ses frais (donc pas de facturation au déclarant !! car j’entends parler d’abus à ce sujet) et procède au marquage-piquetage de son réseau en précisant la classe de précision. L’entreprise exécute les travaux en prenant des précautions particulières dans le fuseau de l’ouvrage (=techniques douces d’approche des réseaux). Conformément à l’article 554-23 III du Code de l’Environnement, le responsable de projet doit intégrer dans les pièces du marché des Clauses Techniques et Financières (CTF) qui se traduisent par des prix différenciés permettant une rémunération de l’entreprise au regard de la nécessité d’employer des techniques douces d’approche des réseaux. En cas de dommage sur ouvrage, il est important de rappeler que la responsabilité du “responsable de projet” est engagée si l’absence de prix différenciés est constatée (l’entreprise pouvant invoquer “l’absence de moyens” pour respecter les obligations réglementaires)
- Plans de classe C à la réponse à la DT ou DICT ou DT/DICT conjointe : le “responsable de projet” à la responsabilité de procéder au “marquage-piquetage”. Bien souvent, cette prestation sera confiée à l’entreprise à travers un prix spécifique prévu au contrat (l’absence de prix spécifique – ou de détail de la prestation confiée à l’entreprise – engage la responsabilité du “responsable de projet”). Il sera procédé à un marquage-piquetage (relativement aléatoire ! car absence de chevrons), mais dont l’incidence juridique n’est pas neutre : en cas d’endommagement du réseau en dehors d’une bande de 1.50m de part et d’autre du tracé théorique (=comme si c’était une classe B), la responsabilité du dommage est 100% à la charge de l’exploitant. En effet un exploitant de réseau ne peut se plaindre ni au responsable de projet ni à l’entreprise de travaux d’avoir eu un réseau accroché si celui-çi était en classe C et dont l’erreur de tracé des plans fournis par l’exploitant est effectivement supérieure à 1,5m. Il s’agit là d’une des incitations fortes vers les exploitants de réseaux à faire disparaître au plus vite la classe C, comme le confirme le 554-23 IV et R 554-28 IV du Code de l’Environnement.
Pour compléter, la question 3.3 – 019 du QCM AIPR présente sur le site du Guichet Unique traite ce point réglementaire.
En espérant avoir été clair dans mes explications.
Cordialement,
A. FERRON