Bonjour,
Suite à une DICT, tous les exploitants de réseaux concernés par l’emprise du projet ont répondu avant le délai des 9 jours. Dans ce cas là, puis-je démarrer les travaux vu que j’ai obtenu toutes les réponses des exploitants ou dois-je impérativement attendre la fin de ce délai (7 jours si je suis en procédure dématérialisée) ?
En vous remerciant de votre réponse,
Bien cordialement,
Anthony Ferron Changer le statut à "publié" 8 avril 2020
1 Réponses
Bonjour Charlotte,
Vous avez tout à fait le droit de commencer les travaux avant le délai de 7 jours (ou 9 jours si envoi dématérialisé) si vous justifiez que vous avez obtenu l’ensemble des réponses des exploitants (liste affichée sur le Guichet Unique).
Bien cordialement,
A. FERRON
Anthony Ferron Changer le statut à "publié" 12 avril 2020