Bonjour M. FERRON,
J’ai participé au stage organisé par le CNFPT de Vannes en mars dernier. Encore merci pour la qualité de votre intervention ainsi que vos supports de formation. Je suis exploitant d’un réseau eau potable. Il arrive parfois qu’un exécutant de travaux modifie le terrain naturel en y mettant des matériaux en remblais sur notre réseau. Ainsi, la cote altimétrique de notre réseau s’en trouve modifiée alors que nous engageons notre responsabilité lors des réponses aux DT et DICT. Comment faire pour être averti de ce type de changement ?
Merci
F. C.
1 Réponses
Bonjour Fabienne,
L’exploitant doit nécessairement être averti d’un changement de profil du sol en fin de travaux car il y a un champ à ce sujet dans l’imprimé CERFA DT-DICT n°14434.02 : “Cochez en cas de modification du profil en fin de travaux”. De cette manière, l’exploitant peut indiquer à l’exécutant de travaux lors de sa réponse à la DT ou DICT ou DT/DICT conjointe :
- qu’un changement de profil final est susceptible de poser problème compte tenu d’une profondeur minimale réglementaire d’un réseau existant au droit des travaux prévus (en cas de décaissement)
- et que – si le projet reste compatible avec le réseau existant – l’exploitant souhaite suivre de près le déroulement du chantier pour intégrer la nouvelle profondeur de son réseau existant en fin de travaux.
Notons, ici l’intérêt pour un exploitant de disposer de cotes altimétriques de la génératrice supérieure de la canalisation avec un “Z absolu” c’est à dire rattaché directement au système Nivellement Général de la France “IGN 69” (NGF – IGN69 pour la France métropolitaine, le “niveau zéro” étant déterminé par le marégraphe de Marseille ) et donc ne dépendant pas de la cote du Terrain Naturel (TN).
Bien cordialement,
A. FERRON