Bonsoir M. Ferron,
La Règlementation Anti Endommagement (RAE) indique dans le fascicule 1 page 38 que le “Marquage-Piquetage” doit faire l’objet d’un “compte rendu de marquage-piquetage”, mais ne précise pas s’il doit obligatoirement être présent sur le chantier ?
Pouvez-vous m’éclairer concernant ce sujet.
Vous remerciant sincèrement M. FERRON.
1 Réponses
Bonsoir Sabine,
Effectivement la RAE nous précise bien que le “Marquage-Piquetage” fait obligatoirement l’objet d’un Compte Rendu, comprenant les documents utiles à la connaissance de l’exécutant des travaux (photos, croquis…). Il doit être rédigé et signé par celui qui le rédige. Avec un contenu minimal que l’on trouve dans Fascicule 3 version 2 E.2 pages 32.
Mais la RAE nous précise pas l’obligation de l’avoir sur le chantier pendant la durée des travaux (contrairement aux récépissés de DICT), néanmoins en cas de contrôle de la DREAL le chef de chantier dispose d’un délai raisonnable de 24h, pour apporter la preuve que le CR a bien été réalisé préalablement au démarrage des travaux.
Bien cordialement,