Bonjour M. FERRON,
Ci dessous un plan de la situation exposée.
Nous sommes une entreprise de travaux travaillant dans le domaine des réseaux souples.
La tranchée à réaliser est représentée par le trait rouge. Nous constatons la présence d’un coffret en jaune à plus de 2m de notre fin de terrassement. Il n’est pas représenté sur le plan de la DICT.
Nous avons contacté le Maître d’Ouvrage (Moa-responsable de projet) qui nous a demandé de se rapprocher de GrDF.
Pouvez vous nous confirmer que normalement nous aurions dû utiliser l’imprimé CERFA n°14767*01 (arrêt de travaux) ?
Le MOa aurait dû contacter l’exploitant du réseau GrDF. Dans ce cas, nous considérons que nous ne sommes pas concernés par ce branchement situé hors terrassement (à plus de 2m de notre chantier). Vous confirmez ?
Vous remerciant,
Cédric
1 Réponses
Bonjour Cédric,
Vous devez effectivement prononcer un point d’arrêt en renseignant l’imprimé CERFA n°14767*01, vos délais contractuels sont suspendus et le MOA doit contacter GRDF (et non pas vous).
Vous avez une une obligation de relever les anomalies dans l’emprise du chantier (emprise du chantier qui n’est pas la même que l’emprise du marquage).
Complément réponse de la DREAL Pays de La Loire :
Dès lors qu’il n’est pas possible de rattacher un branchement à une seule et unique conduite principale et que les années de poses qui figurent sur les plans de GRDF permettent d’établir une chronologie de pose des réseaux, il est nécessaire de faire une Opération de Localisation afin de définir le positionnement du branchement vis-à-vis des deux conduites figurant sur le plan. Cette configuration doit faire l’objet d’un levé de doute avant de démarrer ou de poursuivre le chantier.
Cordialement,
A. FERRON