Défaut de mise à jour de base de données et responsabilité en cas de dommages sur les réseaux

Bonjour,

Je voudrais savoir à qui revient la responsabilité pour le cas suivant:

1. L’exploitant confie la dématérialisation des ses réponses à un organisme public
2. Cet organisme public fait appel à un prestataire d’aide à la déclaration pour proposer ce service DT/DICT à ses ayants droits dans l’objectif de mutualiser le tarif
3. L’exploitant transmet ces données réseaux à l’organisme public qui les intègre dans sa base de données et met à la disposition du prestataire d’aide un flux WFS à partir des ces données pour préparer les réponses.
4. En cas de casse de réseaux due à l’absence d’une partie de réseaux sur les réponses (erreur de mise à jour des réseaux par l’organisme public ou erreur de mise à jour de réseaux par le prestataire d’aide)

A qui revient donc la responsabilité de ce dommage réseau?

a. A l’exploitant parce qu’il est règlementairement responsable des ses réponses même s’il passe par un tiers?

b. A l’organisme public si l’erreur de MàJ vient de ses agents? Ou à l’agent responsable du défaut de MàJ ?

c) Au prestataire d’aide si l’erreur de MàJ vient de ses salariés? Ou au salarié responsable du défaut de MàJ?

Merci d’avance pour votre éclaircissement