Bonjour M. FERRON,
Suite à une DICT, tous les exploitants de réseaux concernés par l’emprise du projet ont répondu avant le délai des 9 jours. Dans ce cas là, puis-je démarrer les travaux vu que j’ai obtenu toutes les réponses des exploitants ou dois-je impérativement attendre la fin de ce délai (7 jours si je suis en procédure dématérialisée) ?
Vous remerciant,
Anthony Ferron Changer le statut à "publié" 7 juin 2020
1 Réponses
Bonjour Aurélie,
Vous avez tout à fait le droit de commencer les travaux avant le délai de 7 jours (ou 9 jours si envoi dématérialisé) si vous justifiez que vous avez obtenu l’ensemble des réponses des exploitants (liste affichée sur le Guichet Unique).
Bien cordialement,
Anthony
Anthony Ferron Changer le statut à "publié" 7 juin 2020