Bonjour Anthony,
J’ai une petite question au sujet des DICT.
Nous devons faire une DICT, et celle-ci est valable 3 mois, si je ne me trompe pas. Lorsque que nous sommes sur le chantier et que celui-ci dure 4 mois. Doit-on refaire une DICT ? (en cours de chantier)
Car nous pensons que le renouvellement de la DICT concerne les seuls exploitants d’ouvrages sensibles.
Merci pour ton retour,
Bonne soirée,
Cordialement,
1 Réponses
Bonjour Allison,
Le délai de validité de la DICT est évoqué au paragraphe 6.5 à la p 43/66 du fascicule 1 du guide technique.
Extrait :
“L’exécutant des travaux doit procéder à une nouvelle consultation du guichet unique en vue de renouveler sa DICT dans les cas suivants :
si les travaux annoncés dans la DICT ne sont pas entrepris dans le délai de 3 mois à compter de la consultation du guichet unique ;(cas n°1)
en cas d’une interruption des travaux supérieure à 3 mois ; (cas n°2)
si la durée des travaux dépasse 6 mois, ou si le délai dépasse celui mentionné dans la DICT et ce pour les ouvrages sensibles pour la sécurité, à moins que des réunions périodiques aient été planifiées lors du démarrage du chantier. (cas n°3)
Toute modification de la zone d’emprise des travaux ou de la nature des travaux nécessite l’élaboration d’une nouvelle DICT. “
Les cas 1) et 2) sont assez facile à comprendre.
Précision importante de M. BONNET Thierry – FNEDRE concernant le cas n°3) :
Il ne faut pas confondre :
– durée de validité (période durant laquelle il est impératif de démarrer les travaux, ce qui sous-entend au passage que la date prévisionnelle de démarrage des travaux indiquée sur une DICT … n’est qu’indicative puisque la date réelle de démarrage est “mobile” durant la durée de validité, entre le jour d’obtention du dernier récépissé et la fin des 3 mois à compter la consultation du GU, soit environ 2,5 mois) ;
– durée des travaux dont le “chronomètre” démarre à la date prévisionnelle de démarrage des travaux indiqués sur la DICT (voire à la date effective de démarrage durant la période de validité, à condition de pouvoir prouver cette date par un document contradictoire, un OS de démarrage par exemple).
Le cas n°3 s’interprète de la façon suivante : conformément à l’article R554-33 du code de l’environnement – retranscrit dans le paragraphe 6.5 à la p 43/66 du fascicule 1 du guide technique, le délai maximal de validité d’une DICT est de 6 mois. Ce délai est confirmé dans le tableau de l’annexe A à la page 73 du fascicule 1 du guide technique.
Quelle que soit la durée des travaux (plus ou moins de 6 mois), la durée de validité d’une DICT reste de 3 mois.
OFC TP :
Si le délai dépasse celui mentionné dans la DICT (était t’il indiqué < à 5 mois dans votre DICT ?) ET si vous arrivez à justifier que vous avez réalisé des réunions de chantiers périodiques (obligation de mise en place de réunion dès le démarrage du chantier) en présence des exploitants de réseaux sensibles .. ce qui n’est pas toujours simple … , vous n’êtes pas dans l’obligation de renouveler vos DICT.
Par contre, il est VRAI de dire que “le renouvellement de la DICT concerne les seuls exploitants d’ouvrages sensibles“.
Complément de la DREAL Pays de la Loire (30-10-2020) :
En complément, il faut également regarder, comme le précise le chapitre 6.5 du fascicule 1, si le délai figurant dans la DICT est dépassé, il convient alors de la renouveler sauf si la aussi des réunions périodiques ont été mises en place dès le démarrage du chantier. Cette deuxième obligation de renouvellement n’étant pas toujours bien prise en compte par les déclarants.
Notez que dès que l’emprise ou la nature des travaux change, vous devez refaire une DICT.
Bien cordialement,
A. FERRON