Bonjour,
En tant que collectivité, lorsque je reçois une DICT de la part d’un exploitant (SAUR, VEOLIA), que dois-je faire ? C’est une simple information ou alors l’entreprise attend une réponse de ma part ? (voir pj)
Vous remerciant par avance pour votre réponse.
Cordialement,
1 Réponses
Bonjour Laure,
En tant que collectivité, vous devez répondre au DT, DICT, DT-DICT conjointe que si vous êtes exploitant de réseaux, mais non pas gestionnaire de la voirie. Les Prestataires d’Aides à la Dématérialisation (tels Dict.fr ou Protys, ..) envoient POUR INFORMATION aux collectivités gestionnaires de la voirie le type de courrier que vous avez joint à votre question. Cela peut prêter à confusion ..mais vous ne devez pas y répondre.
L’avantage de ce courrier est de vous informer qu’il y aura des travaux sur votre commune. Mais seul la permission de voirie permet d’autoriser un maitre d’ouvrage à réaliser des travaux sur votre voirie.
Bien cordialement,
A. FERRON