Bonjour Anthony,
J’ai consulté votre site internet qui est très intéressant concernant votre expertise juridique dans la rubrique “FAQ”. En tant qu’expert de la réglementation DT-DICT, j’aimerais savoir votre position concernant la date de commencement de travaux pris en compte et faisant fois dans le délai de validité d’une une DICT : est-ce uniquement déclaratif ? la date des IC est elle à intégrer ? la date de marquage-piquetage est elle à intégrer ?
Vous remerciant,
1 Réponses
Bonjour Anthony,
La date à prendre concernant le calcul du délai de validité d’une DICT est celle de la date de consultation du Guichet Unique que l’on retrouve dans le n° de la DICT (ex : 20190923 ….. date du 23/09/2019). Le délai de validité de la DICT est évoqué au paragraphe 6.5 à la p 43/66 du fascicule 1 du guide technique.
Extrait :
“L’exécutant des travaux doit procéder à une nouvelle consultation du guichet unique en vue de renouveler sa DICT dans les cas suivants :
– si les travaux annoncés dans la DICT ne sont pas entrepris dans le délai de 3 mois à compter de la consultation du guichet unique ;(cas n°1)
– en cas d’une interruption des travaux supérieure à 3 mois ; (cas n°2)
– si la durée des travaux dépasse 6 mois, ou si le délai dépasse celui mentionné dans la DICT et ce pour les ouvrages sensibles pour la sécurité, à moins que des réunions périodiques aient été planifiées lors du démarrage du chantier. (cas n°3)
Toute modification de la zone d’emprise des travaux ou de la nature des travaux nécessite l’élaboration d’une nouvelle DICT. “
Les cas 1) et 2) sont assez facile à comprendre.
Le cas n°3 s’interprète de la façon suivante : le délai maximal de validité d’une DICT est de 6 mois. Si le délai dépasse celui mentionné dans la DICT ET si vous arrivez à justifier que vous avez réalisé des réunions de chantiers périodiques (obligation de mise en place de réunion dès le démarrage du chantier) en présence des exploitants de réseaux sensibles, vous n’êtes pas dans l’obligation de renouveler vos DICT.
Par contre dans “le cas classique”, vous devez refaire une DICT dès lors que le délai issu des informations mentionnées dans le cadre “Travaux et leur calendrier” de la DICT (date de début des travaux et durée) est dépassé.
La date “prévisionnelle” de commencement des travaux, ou la date de réalisation des IC ou la date de la réalisation de l’opération de marquage-piquetage n’influe pas sur le délai de validité de la DICT. Le législateur veut s’assurer que la liste des exploitants figurant sur le Guichet Unique lors de sa consultation ne soit pas obsolète liée à l’arrivée d’un nouveau exploitant ayant posé un nouveau réseau sur l’emprise de vos travaux.
Bien cordialement,
Anthony