Bonjour M. FERRON,
Lors de la réalisation d’une DICT, nous devons modifier légèrement le périmètre et utiliser une technique sans tranchée pour la pose d’un branchement – alors que la DICT nous avons déclaré “tranchée ouverte à la pelle mécanique”. Doit on renouveler notre DICT ?
Vous remerciant,
1 Réponses
Bonsoir Caroline,
Conformément au chapitre 6.5 p 43 du fascicule 1 guide technique, “toute modification de la zone d’emprise des travaux ou de la nature des travaux nécessite l’élaboration d’une nouvelle DICT”. Ce point est reprécisé p18 du fascicule 3 guide technique : notice explicative de la déclaration – paragraphe “emplacement des travaux”.
Si des travaux sont réalisés avec une DICT dont la zone d’emprise est plus large que celle de la DT, il pourrait être considéré que c’est une absence de DT pour la zone non mentionnée dans la DT, ce qui pourrait relever du délit (absence de déclaration) ou amende.
La nature des travaux déclarée dans la DICT comprend les techniques de terrassement. A ce titre toute modification notable doit faire l’objet d’une nouvelle DICT. C’est particulièrement important lorsque l’exécutant de travaux choisit, sans l’avoir déclaré initialement, une technique de travaux sans tranchée.
Cordialement,
A. FERRON