Bonjour M. FERRON,
Dans le cadre de notre activité “Signalisation Lumineuse Tricolore”, est il obligatoire de réaliser une DT/DICT concernant la pose d’une boucle d’indiction (trait de scie dans les enrobés) ?
Vous remerciant,
Bien cordialement.
1 Réponses
Bonsoir Elodie,
Pour vous réponde, je reprendrai le même argumentaire apporté à la question sur ce site.
La réglementation ne prévoyant pas d’exemptions pour ce type de travaux, il faut alors considérer que ces travaux sont soumis à DT-DICT. Le risque est très faible, on est bien d’accord.
Bien cordialement,
A. FERRON
Complément DREAL Pays de la Loire (18-09-2020) :
Concernant l’obligation d’appliquer la procédure DT-DICT à la pose d’une boucle d’induction (trait de scie dans les enrobés), je vous confirme que d’un point de vue strictement réglementaire cette opération est bien soumise dans la mesure ou elle n’entre pas dans les cas dérogatoires. Toutefois, si les traits de scie font moins de 10 cm de profondeur et 2 cm de largeur et qu’ils sont situés à plus de 1 m de tout affleurants, l’analogie avec la dérogation relative à l’implantation de clous, chevilles, vis de fixation pourrait être faite dans le cadre d’une lecture basée sur l’esprit du texte et non sur une approche purement réglementaire.