Lors de la pose de canalisation à l’aide d’une fusée pour des travaux de branchements , peut on faire une DT/DICT conjointe ou seule la DT et DICT disjointe est autorisée pour ce type de travaux ?
1 Réponses
Bonsoir Laurent,
Les techniques de pose de réseaux sans tranchée sont des techniques dite “dangereuses” car la trajectoire de la fusée doit être maîtrisée. D’ailleurs le Guide Technique présent sur le Guichet Unique concernant le forage dirigé indique que la trajectoire doit être suivie avec un récepteur GPS durant tout le parcours.
La procédure “DT-DICT conjointe” relève de l’article R 554-25 du Code de l’Environnement. La réglementation indique nulle part qu’il est interdit d’utiliser la procédure “DT-DICT conjointe” pour ce type de travaux à partir du moment que la durée est limitée dans le temps (le critère “surface de terrassement inférieur à 100 m² ne pouvant être “apprécié”). Par contre, il est évident qu’il est nécessaire d’apporter une attention particulière à l’analyse des récépissés transmis par les exploitants de réseaux en réponse à cette DT-DICT conjointe.
Conformément à l’article 7 – III alinéa 2 de l’arrêté du 15 février 2012, certains exploitants doivent procéder au marquage-piquetage de leurs réseaux. Il s’agit des réseaux transport gaz (donc GRT Gaz pour les réseaux > à 25 bars), d’hydrocarbures et de produits chimiques, lorsque les fluides transportés sont des gaz inflammables ou toxiques ou des liquides inflammables.
De plus, la réglementation indique – conformément à l’article 7 – III alinéa 3 de l’arrêté du 15 février 2012, que les exploitants de réseaux gaz dont la pression est > à 4 bars (donc la MPC gérée par Grdf …) doivent également se déplacer pour procéder au marquage-piquetage à leur frais à partir du moment que le réseau principal (ou branchement) est classé en B ou C (= autre que A). Dans cet alinéa 3, est indiqué que les exploitants de réseaux gaz – toute pression confondue (donc BP, MPA, MPB soit 50mbar <P<4bars) – doivent également procéder au marquage piquetage dans deux autres cas : 1) si la zone de travaux serait d’accès difficile pour les services d’intervention en cas d’urgence (zone piétonne par exemple, …) – 2) ET LE CAS QUI NOUS INTÉRESSE : travaux sans tranchée.
En conclusion, pour les travaux sans tranchée les exploitants de réseaux gaz doivent obligatoirement procéder au marquage piquetage de leurs réseaux. Pour l’électricité (Enédis, éclairage public, ..), et même pour des réseaux non sensibles (fibre optique par exemple), il sera bien entendu nécessaire de procéder à des opérations de localisation par des méthodes non intrusives afin de maîtriser la cartographie du sous sol avant toute intervention.
Bien cordialement,
A. FERRON