Bonjour,
Nous avons reçu le récépissé de la DT d’un réseau sensible en classe A, mais suite à la géo-détection de ce dit réseau, nous constatons des écarts.
Pourriez-vous me dire quel plan fait fois ? Celui de la DT en Classe A ou celui réalisé suite à la géo-détection, fourni également en classe A ?
Merci d’avance
1 Réponses
Bonsoir Tiphaine,
Les écarts constatés permettent t’ils de conclure que le réseau était finalement initialement en classe B ? En d’autres terme, le réseau géo-détecté est il a plus de 40 ou 50 cm du tracé théorique correspondant au plan de la réponse à la DT ?
Si la réponse est OUI, l’exploitant avait donc mal répondu (et pourrait donc être sanctionnable !) et serait 100% responsable en cas de dommage sur le réseau.
Si la réponse est NON, le réseau détecté se retrouve positionné encore plus précisément que la classe A. Si on s’assure que le prestataire a réalisé la prestation conformément à la réglementation et notamment la norme NF-S70-003-02 de 09/2015, c’est effectivement le résultat de la géo-détection qui fait foi. Ceci-dit, il n’existe pas de classe A+ !! Donc l’exécutant des travaux aura sa responsabilité engagée dans le fuseau de l’ouvrage égal à la classe A (bande de 80 cm ou 1 m).
Bien cordialement,
A. FERRON