Bonjour Monsieur FERRON et meilleurs vœux pour cette nouvelle année 2018 !!
J’ai suivi la formation AIPR avec vous au CNFPT de Vannes début mai 2017, c’est pourquoi je me permets de vous poser une question sur les Investigations Complémentaires (IC).
Je suis maître d’ouvrage d’un projet de création d’un réseau d’assainissement en zone rurale (donc “responsable de projet”), nous avons réalisé les DT auprès des différents exploitants de réseaux.
Concernant le réseau électrique, ENEDIS a répondu à la DT (cf. pièce jointe) et indique sur un secteur du projet ne pas disposer de plan des réseaux BT.
Face à cette situation, nous avons consulté et retenu une société pour réaliser une mission de détection de réseaux accompagné de son géo-référencement des réseaux, dont le montant s’élève à 900 € HT.
Ma question est la suivante : ENEDIS peut-il prendre en compte une partie de ces frais de détection-géoréférencement ?
Je vous remercie d’avance pour votre retour.
Cordialement,
1 Réponses
Bonsoir M. …… et meilleurs vœux à vous aussi !!!
Sur la p 5/6 figure bien un réseau BT de classe A (cf légende)
Mais effectivement ENEDIS ne fournit pas de plan de réseau à la p 6/6.
Donc sa réponse est en classe C sans plan.
Une des 4 conditions nécessitant la réalisation d’IC n’est pas respectée car la collectivité ou vous envisagez les travaux est une commune rurale. Voir une réponse apportée sur mon site internet pour accédez à la liste des “communes hors unités urbaines”.
Donc dans votre cas, il n’y a pas obligation de réaliser des IC de la part du “Responsable de projet”.
Mais en réponse à la DT, ENEDIS ne fournissant pas de plans de son réseau, doit “prendre une rendez-vous sur site” pour localiser son ouvrage. C’est effectivement la seconde façon de donner une réponse à une DT et/ou DICT et/ou DT-DICT conjointe lorsque l’exploitant ne transmet pas de plans.
ENEDIS n’a donc pas respecté la réglementation à ce titre.
Bien cordialement,