Bonjour Monsieur Ferron,
Lorsqu’une entreprise de travaux pose un nouveau réseau, à quel moment ce dernier doit-il être enregistré sur le guichet unique ? Dès sa mise en service ou bien avant ?
Bien cordialement.
1 Réponses
Bonjour M. Michel,
Lorsqu’une entreprise pose un nouveau réseau, on doit procéder à la réception des travaux. Le Maitre d’Ouvrage prend alors possession de l’ouvrage le jour de cette réception. Si un exploitant est désigné, c’est bien cet exploitant qui devient responsable de l’ouvrage le jour de la réception. Et c’est bien à cet exploitant de déclarer le linéaire de réseau sur le site du Guichet Unique.
Dans un contrat de Délégation de Service Public, l’exploitant a parfois à sa charge l’investissement et l’exploitation. L’exploitant peut donc avoir la “casquette” maitre d’ouvrage et entreprise de travaux publics (exemple dans le domaine de l’eau et l’assainissement : Véolia, Suez, SAUR, …).
Il en est de même pour une RÉGIE d’une collectivité réalisant des travaux d’extension de son propre réseau.
Bien cordialement,
A. FERRON