Bonsoir M. FERRON,
Lors de l’utilisation d’une épareuse sur accotement, que préconisez vous pour éviter le risque d’endommager un ouvrage émergent d’un concessionnaire (Enédis, Grdf) ?
Vous remerciant,
Anthony Ferron Changer le statut à "publié" 27 janvier 2019
1 Réponses
Bonsoir Pascal,
Ces travaux ne sont pas soumis à l’obligation de réaliser la procédure DT-DICT. Par contre, rien ne vous empche de vous appuyer sur l’article R 554-21 – alinéa 3 du I – du Code de l’Environnement pour “conventionner” avec les exploitants de réseaux concernés et localiser les ouvrages (= “marquage-piquetage”) sur l’enrobé au droit des ouvrages afin d’alerter le conducteur de l’engin.
Cordialement,
A. FERRON
Anthony Ferron Changer le statut à "publié" 27 janvier 2019