Bonjour Monsieur Ferron,
Je me permets de vous contacter car j’avais gardé votre email suite à une formation sur les DT/DICT à Vannes.
Je travaille à la communauté de communes de Sèvre et Loire. Ma question porte sur la notion d’unité urbaine ayant un impact sur l’obligation d’avoir un géo-référencement de classe A sur les réseaux sensibles.
Comment est classé une communauté de communes composé de communes urbaines ?
Merci d’avance pour votre réponse si possible faisant référence à un texte officiel.
Cordialement,
1 Réponses
Bonjour Béatrice,
Merci d’avoir gardé mes coordonnées.
La définition d’une unité urbaine est une définition INSEE et le tableau excel est bien présent à l’adresse ci-suivante : https://www.insee.fr/fr/information/2115018
Le fichier téléchargeable propose les caractéristiques des unités urbaines (tranche d’unité urbaine, type d’unités urbaines, nombre de communes) et la composition communale des unités urbaines dans la géographie communale en vigueur au 1er janvier 2017. Les unités urbaines, datées de 2010, ont été établies en référence à la population connue au recensement de 2007.
Extrait de mon slide de mon cour : “La notion d’unité urbaine repose sur la continuité de l’habitat. Constitue une unité urbaine toute commune ou ensemble de communes présentant une zone de bâti continu, au sens où une distance inférieure à 200 mètres sépare toute construction de la construction la plus proche, et comptant au moins 2 000 habitants, en référence à la population connue au dernier recensement. 7 300 communes définies par l’INSEE comme des unités urbaines. Elles regroupent 80% de la population sur 20% de la superficie du territoire.”
Donc en fait, il n’y a aucun lien avec les EPCI. Une commune est soit en “unité urbaine” soit en “commune rurale”.
Cordialement,
A. FERRON