Bonjour M. FERRON,
Je travaille pour une entreprise exploitante de réseaux d’eau brute pour la maison-mère propriétaire de ces réseaux.
En tant qu’exploitant de réseaux, est-il possible de procéder à la détection et géoréférencement en classe A de nos réseaux ou faut-il obligatoirement faire appel à un prestataire certifié ?
En vous remerciant,
Bien cordialement
1 Réponses
Bonjour Charlotte,
Il relève de la responsabilité de l’exploitant de s’engager sur la classe de précision de ses plans en réponse aux DT-DICT-ATU. A l’image des Mesures de Localisation (ML) prévues par la réglementation en réponse à une DT (l’exploitant disposant de 15 jours supplémentaires pour mener des ML permettant de passer un plan de classe B ou C en A), l’exploitant n’est pas dans l’obligation de recourir à une entreprise certifiée en détection et géoréférencement.
Bien cordialement,