Bonsoir M. FERRON
Ci joint un plan de GRDF en réponse à une DICT. Ce plan ne dispose pas de fond de plan. Est il conforme sur le plan réglementaire ?
Vous remerciant,
1 Réponses
Bonsoir Yoann,
Le plan fourni par Grdf est tres précis car géoréférencé et en classe A.
On dispose d’un X et Y sur chaque page.
Certes son implantation sans GPS est difficile, mais à l’aide d’ une application sur smarthpone, il est possible d’implanter le réseau à + ou mois 50 cm.
Le fond de plan est effectivement quasi absent. mais c’est malheureusement le cas rencontré pour les zones en construction (lotissement, ZAC, …).
Le contenu d’une réponse à une DT et/ou DICT est décrit au chapitre 5.4.2 à la page 29 à 32 du fascicule 1 version 2 de 11/2019 et précise à l’alinéa j) que le plan doit “être réalisés à partir d’un fond de plan qui est le meilleur lever régulier à grande échelle disponible auprès de l’autorité publique locale compétente (communes, groupement de communes, etc.), et conforme au standard PCRS du CNIG (disponible sur le site du CNIG) “
En cas de casse avec un tel plan, selon moi, la responsabilité est tout de même 100% exécutant de travaux.
Bien cordialement,
A. FERRON