La “règle des 1m” s’applique t’elle uniquement aux branchements sensibles dotés d’un affleurant visible ?

Bonjour Alain,

Rappelons la définition des classes de précision conformément au paragraphe 5.6.2. p29 du fascicule 1 :

“Les classes de précision cartographique s’appliquent en planimétrie (x, y) et en altimétrie (z). Elles sont définies ainsi :

• classe A : ouvrage dont l’incertitude maximale de localisation est inférieure ou égale à 40 cm s’il est rigide ou à 50 cm s’il est flexible ; l’incertitude maximale est portée à 80 cm pour les ouvrages souterrains de génie civil attachés aux installations destinées à la circulation de véhicules de transport ferroviaire ou guidé lorsque ces ouvrages ont été construits antérieurement au 1er janvier 2011 ;
• classe B : ouvrage dont l’incertitude maximale de localisation est supérieure à celle relative à la classe A et inférieure ou égale à 1,5 m ; l’incertitude maximale est abaissée à 1 m pour les branchements d’ouvrages souterrains sensibles pour la sécurité;
• classe C : ouvrage dont l’incertitude maximale de localisation est supérieure à 1,5 m, ou 1 m pour les branchements d’ouvrages souterrains sensibles pour la sécurité, ou dont l’exploitant n’est pas en mesure de fournir la localisation correspondante.

Lorsque l’ouvrage ou le tronçon d’ouvrage a été soumis, à la date de sa construction, à des dispositions réglementaires relatives à la profondeur minimale d’implantation notamment dans le cadre d’un règlement de voirie, les incertitudes maximales sur la profondeur relatives aux trois classes de précision ci-dessus sont plafonnées en conséquence., sous réserve des dispositions indiquées au chapitre 6.4.2.1, alinéa g.”

La fiche RX-DBG p213 du guide technique fascicule 2 s’applique uniquement aux branchements “gaz”. Pour les autres branchements de réseaux sensibles (électricité, …), il faut se référer au chapitre 9.2 p48 du fascicule 1 qui précise :

“Les dispositions ci-après s’appliquent aux branchements situés dans la zone d’emprise du projet, lorsqu’ils sont pourvus d’affleurant visible et lorsqu’ils sont tous rattachés à un réseau principal souterrain identifié dans les plans joints à la réponse à la DICT.

À partir des affleurants (coffret, regard, etc.) identifiés sur site, l’exécutant des travaux prend les précautions adaptées, en considérant que le branchement suit un tracé joignant perpendiculairement la canalisation principale à l’affleurant et dans une bande d’1 m de part et d’autre de ce tracé théorique.

Si, finalement, le branchement s’avère localisé à l’extérieur de cette bande de 2 m, le responsable du projet fait appel à l’exploitant pour qu’il procède lui-même à la localisation et au repérage sur site du dit branchement, par tout moyen à sa convenance. Lorsqu’un exploitant est informé d’un constat d’écart conformément à l’alinéa précédent, il effectue à ses frais la localisation du branchement concerné dans les meilleurs délais, et au plus tard 48 h après avoir été averti lorsque les travaux ont dû être arrêtés, et met à jour la cartographie de l’ouvrage concerné dans le délai maximal d’un mois à compter de la date à laquelle il a reçu l’information.

L’approche technique des branchements sensibles est traitée dans le guide technique.”

En conclusion, tous les branchements sensibles sont désormais rattachés aux dispositions suivantes (gaz, électricité..) :

• soit leurs exploitant sont capables de vous les déclarer en classe de précision A, alors le fuseau des branchements est réduit à +/-40cm (bcht réseau rigide), ou +/-50cm en réseau souple, qu’il y ait ou non un affleurant.
• soit ces branchements sont “non cartographiés mais pourvus d’un affleurant visible depuis le domaine public et rattachés à un réseau principal souterrain bien identifié ou à un réseau principal parmi plusieurs réseaux souterrains parallèles bien identifiés”, alors la règle est celle énoncée ci-dessus (cf chapitre 9.2 p48 du fascicule 1)
• soit ces branchements sont “non cartographiés ou cartographiés dans la classe C et ne sont pas pourvus d’affleurant, ou sont pourvus d’affleurant” mais l’exploitant ne peut les rattacher à une canalisation, alors le fuseau de l’ouvrage est celui de la classe B, laquelle est réduite à +/-1m (pour les seuls branchements sensibles) depuis l’axe théorique du branchement mentionné par l’exploitant.

Concernant les branchements NON sensibles, les dispositions qui leur sont applicables sont les suivantes :

• soit leurs exploitant sont capables de vous les déclarer en classe de précision A, alors le fuseau des branchements est réduit à +/-40cm (bcht réseau rigide), ou +/-50cm (bcht réseau souple), autour de la position théorique du branchement indiquée par l’exploitant, qu’il y ait ou non un affleurant.
• soit ces branchements sont en classe B ou C, le fuseau du branchement se réduit alors à +/-1,5m depuis l’axe théorique du branchement mentionné par l’exploitant (cette disposition s’applique même en présence d’affleurant)

Notons que l’arrêté du 26 octobre 2018 (portant modification de plusieurs arrêtés relatifs à l’exécution de travaux à proximité des réseaux et approbation d’une version modifiée des prescriptions techniques prévues à l’article R. 554-29 du code de l’environnement), modifie l’article 7.4 de l’arrêté du 15/02/2012 et précise “pour les réseaux non sensibles, de 1,5 mètre pour l’ouvrage principal et pour les branchements 1,5 mètre jusqu’au 31 décembre 2020 puis 1 mètre à compter du 1er janvier 2021, lorsque l’ouvrage principal ou les branchements sont affichés dans la classe de précision B ou C”.

Enfin, si un branchement gaz doté d’un affleurant visible est classé en A, le branchement doit être marqué en classe A soit 0,4 m ou 0,5 m de part et d’autre s’il a fait l’objet d’IC ou si son exploitant l’a positionné en classe A. De manière générale, on applique la meilleure précision disponible.

Vous en souhaitant bonne réception,

A. FERRON