Bonjour,
Vous êtes intervenu dans notre entreprise concernant la formation AIPR, profil « Concepteurs et Encadrants ». Je tenais à vous remercier pour la qualité des documents remis en fin de formation. Dans votre support de formation vous aborder l’Avis de Travaux Urgent (ATU). J’ai donc la question suivante suite à l’attribution d’un marché avec astreinte an cas d’intervention urgente. Dans le cadre d’un Avis de Travaux Urgent, mon commanditaire des travaux (=mon client qui a donc la casquette « responsable de projet » dans le cadre de la réforme anti-endommagement des réseaux) me demande d’intervenir alors qu’il ne m’a pas transmis les éléments de réponses à l’ATU (appels téléphoniques des exploitants de réseaux très sensibles et/ou plan avec réponses des exploitants réseaux sensibles). Que dois je faire ?
Hervé C.
1 Réponses
Bonjour Hervé,
Conformément à l’article R 554-32 du Code de l’Environnement l’exécutant de travaux doit disposer des informations nécessaires avant de commencer les terrassements. La notice explicative ATU présente sur le Guichet Unique, précise cette obligation. En l’absence de ces informations, l’entreprise est en mesure d’invoquer un “droit de retrait”.
Cordialement,
A. FERRON