Bonjour,
J’aimerai savoir qui prend en charge les Investigations Complémentaires :
- A) Plan de Classe B et classement en A ou B après les IC;
- B) Plan de Classe C;
- C) Plan de Classe B et classement en C après IC;
Dans l’attente de vous lire.
Cordialement.
1 Réponses
Bonjour,
Les Investigations Complémentaires (IC) sont uniquement obligatoires sur les réseaux sensibles situés dans une Unité Urbaine.
(au 01/01/2026, les réseaux sensibles situés dans les communes rurales ET les réseaux NON sensibles situés dans les Unités Urbaines seront concernés.)
Pour répondre à votre question :
A) Réseau sensible classé en A ou B après IC : 100% à la charge de l’exploitant (c’est l’évolution réglementaire du 01/01/2020 ou le cout est 100% exploitant), cependant l’exploitant qui disposerait d’un classement en B après IC pourrait contester la facture et la qualité de la prestation réalisée, de part l’absence de résultat en A.
B) 100ù à la charge de l’exploitant
C) Cas improbable … même réponse que pour A)
Bien cordialement,