Bonsoir M. FERRON,
J’ai participé à la “webconférence” le 26/03/2020 et je tenais à vous remercier pour la qualité de votre intervention. C’était très intéressant de profiter de votre expertise.
J’ai une question :
Doit on disposer sur le chantier des plans en réponse à la DICT au format papier imprimé à la bonne échelle ?
1 Réponses
Bonsoir Isabelle,
A la page 17, au m) du paragraphe 3.4 du Guide Technique fascicule 1 version 2, est indiqué que les plans peuvent êtres au format “dématérialisé” donc numérique. Par contre est indiqué que ces plans doivent êtres visibles à leur échelle. Ainsi, si une application permet de conserver l’échelle d’un plan lors de “zoom” via une tablette (plutôt que smartphone) – l’outil dématérialisé doit être en permanence sur le chantier, cette version numérique est autorisée en cas de contrôle des services de la DREAL.
OFC TP a développé l’application “E-Plan mesure” en 04/2021 permettant de mesurer à l’échelle un plan .pdf. Pour plus de renseignements, veuillez contacter OFC TP.
Bien cordialement,
A. FERRON
- Complément apporté par Grdf Pays de la Loire le 01-04-2021 :
Nous n’exigeons plus depuis fin 2019, de plans papiers lors de nos visites chantiers tiers (menées par prestataires) et inopinées (réalisées par nos salariés), lorsque deux conditions sont réunies :
– il s’agit bien d’une tablette et non d’un Smartphone, qui ne rend pas suffisamment lisible la lecture,
– la mise à l’échelle automatique quel que soit le zoom.
Ces points ont été partagés avec les DREAL PDL et Bretagne notamment, lors des observatoires en 2019.
L’évolution du fascicule 1 (version 2 de novembre 2019) , intègre cette disposition, extrait paragraphe 3-4 :
Si votre application permet de répondre à l’exigence réglementaire, elle peut sans doute intéresser des entreprises de TP qui se dotent progressivement de tablettes. Pour nos salariés, la démarche est déjà engagée.
Si vous souhaitez un avis éclairé, la DREAL semble être la bonne cible.
Vous en souhaitant bonne réception,
2. Compte Rendu de l’Observatoire régional Bretagne du 26/11/2019 – p2 du CR :
Sur la dématérialisation des documents (récépissé de DICT, plans et CR marquage piquetage) sur le chantier :
– la DREAL Bretagne indique que c’est possible, si les documents sont accessibles en permanence et lisibles. Actuellement, aucun texte ne l’indique mais aucune réglementation ne s’y oppose. Il faudrait demander à l’Observatoire National que cette possibilité soit inscrite dans le fascicule 1 ou le guide technique.
– pour GRDF, c’est possible si et seulement si la tablette mesure une cote et apparemment des applications existeraient.