Lien entre AIPR et habilitation électrique – arrêté du 05/07/2024

Bonjour Priscilia,

C’est un peu plus subtil que ça.

Conformément à l’arrêté joint du 05/07/2024, l’AIPR ne confère pas, à elle seule, une habilitation électrique BF-HF.

La réussite à l’examen QCM en tant qu’opérateur  valide uniquement la partie théorique de la formation nécessaire pour l’habilitation BF-HF niveau exécutant. De même, la réussite à l’examen QCM en tant qu’opérateur et encadrant permet de valider la partie théorique de la formation pour l’habilitation BF-HF au niveau encadrant.

Ces équivalences théoriques sont valables pour une période de six mois suivant la réussite à l’examen.

L’employeur dispose d’un délai maximal de six mois après la validation du QCM IPR pour compléter la formation par la partie pratique requise en habilitation électrique et délivrer officiellement le titre d’habilitation BF-HF.

Bien cordialement,

Complément apporté par M. Mimoun MJALLAD de l’INRS le 11-12-2024 – Expert d’assistance conseil – Risques Electriques et Equipements de travail – Pôle Equipement de Travail et Ergonomie (ETE) – Département Expertise et Conseil Technique (ECT) :

Bonjour Monsieur Ferron,

En effet en application de l’arrêté du 5 juillet 2024 relatif aux conditions d’équivalence entre l’autorisation d’intervention à proximité des réseaux prévue par l’article R. 554-31 du code de l’environnement et l’habilitation prévue à l’article R. 4544-33 du code du travail, l’équivalence ne vaut que pour la partie théorique de la formation préalable à l’habilitation dans les conditions prévues par l’arrêté (Examen AIPR de moins de 6 mois notamment). Pour pouvoir délivrer l’habilitation, la formation devra obligatoirement être complétée d’une partie pratique et d’une évaluation tel que définit en annexe D de la norme NF C 18-510 +A1+A2 (prévention du risque électrique).

Toutefois attention au raccourci trop rapidement pris de dire que cette équivalence dispense de toute formation théorique préalable. Une formation théorique sera toujours nécessaire quelle soit faite dans le cadre de la formation préalable à l’habilitation ou dans le cadre de l’examen de l’AIPR.
Si tel n’était pas le cas cela serait d’une part contraire au Code du travail, article R.4544-10 (Habilitation électrique), et d’autre part, l’arrêté du 15/02/2012 (Code de l’environnement AIPR) ne le permettrai pas non plus.
L’article 22 de cet arrêté concerne l’attestation de compétence, la compétence est reconnue après examen théorique (QCM IPR). L’article 22 renvoie à l’article 21 qui prévoit le référentiel de compétences au II de l’arrêté. Ce référentiel prend en compte le risque électrique afin de permettre l’équivalence entre AIPR et habilitation.  Ce référentiel cite les savoirs nécessaires, qui sont acquis au moyen d’une formation. Il faut remonter à l’article 20 de l’arrêté du 15/02/2012 pour en avoir la preuve :

 « II. ― Toute personne chargée par le responsable de projet de la préparation ou du suivi du projet de travaux à proximité de réseaux et toute personne travaillant sous la direction de l’exécutant des travaux comme encadrant, comme intervenant direct ou comme suiveur, disposent des compétences appropriées.
III. ― Pour atteindre les objectifs du II, les actions de formation menées comportent autant que possible un volet théorique et un volet pratique pouvant prendre la forme d’une simulation. Elles sont effectuées dans le cadre d’une formation initiale ou de la formation continue des agents déjà en poste. Elles sont assurées par un organisme de formation compétent en matière de sécurité industrielle ou de prévention au travail, ou par l’établissement employeur. Elles sont destinées à faire connaître les risques d’endommagement des différentes catégories d’ouvrages lors de travaux à proximité et les conséquences qui pourraient en résulter pour la sécurité des personnes et des biens, pour la protection de l’environnement et pour la continuité de fonctionnement de ces ouvrages, à apprendre à s’en prémunir, et à limiter les conséquences d’un éventuel endommagement, puis à vérifier la bonne acquisition de ces compétences. Elles explicitent la réglementation en vigueur et les prescriptions techniques applicables à la réalisation de ces travaux. Leur durée et les conditions de leur mise en œuvre tiennent compte autant que possible de l’expérience, des qualifications et des fonctions des personnes formées. Elles sont renouvelées chaque fois que nécessaire, notamment pour préparer l’obtention de l’autorisation d’intervention à proximité de réseaux prévue à l’article 21 ou de son renouvellement périodique. « 

Une formation théorique (et si possible pratique), reste donc obligatoire avant de se faire délivrer une AIPR ou de se la faire renouveler. L’employeur doit justifier de cette formation initiale ou continue, si le bénéficiaire ne peut pas la justifier par un diplôme prenant en compte les compétences du référentiel. (*) OUI – il est donc important de réaffirmer qu’une AIPR ne peut pas être délivrée avec uniquement « une réussite au test sec IPR » – discours qui est parfois répandu ..Pour preuve l’imprimé CERFA 15465*02 ne prévoit pas ce cas.

En complément dans le cas d’une équivalence entre examen AIPR et partie théorique de l’habilitation BF-HF il sera recommandé qu’une évaluation soit faite préalablement à la partie pratique de la formation BF-HF pour éventuellement déceler les manques et les compléter.

Bien cordialement

Mimoun MJALLAD

(*) : commentaire A. FERRON