Bonjour,
Les élus de ma collectivité s’interrogent sur l’emploi de diverses couleurs à travers l’opération de “marquage piquetage” ou/et de “détection de réseaux” sur des voiries dont les enrobés sont neufs.
Est il possible de limiter l’impact du marquage-piquetage ou de la détection des réseaux sur l’espace public ? que dit la réglementation sur le sujet ?
Vous remerciant par avance.
1 Réponses
Bonjour Philippe,
Le “marquage-piquetage” est une opération obligatoire avant tout démarrage de chantier de terrassement. On ne peut donc s’opposer à la réalisation de celui-ci. Cependant, la réglementation “cadre” un peu les choses.
En effet l’art 4- III – b) de l’arrêté du 22/12/2015 vient compléter l’ article 7 alinéa IV de l’arrêté du 15/02/2012 et nous indique “Sans préjudice des dispositions du IV de l’article R 554-27 du code de l’environnement, les marquages effectués sont naturellement dégradables dans un délai maximal de six mois.”
Sur le plan technique, il existe sur le marché différent type de bombes peintures :
- bombe “tempo” : durée 2 mois
- bombe traceur de chantier : durée 12 mois
- craie grasse
L’opération de “détection de réseaux” est parfois réalisée 3, 6, 9, 12 …mois avant le début effectif des travaux car est issue des réponses aux Déclarations de projet de Travaux (DT) lorsque il est nécessaire de réaliser des Investigations Complémentaires pour passer des réseaux sensibles de la classe B ou C en A.
Les entreprises de détection de réseaux réalisent bien souvent effectivement un marquage au sol lors de ces Investigations Complémentaires. Mais vous pouvez très bien imposer des règles pour limiter l’impact de ce marquage.
L’objectif d’une détection de réseaux étant de fournir au “client” un plan de classe A, il n’y a aucune obligation et nécessité à marquer ce réseau détecté au sol. Il s’agit d’une solution de facilité prise par ces prestataires en détection évitant ainsi de refaire un “marquage-piquetage” en phase démarrage du chantier. Mais vous pouvez très bien imposer des règles sur ce sujet.
Je vous invite donc, en tant que gestionnaire de voirie, à revisiter votre règlement de voirie si vous en possédez un (ou à défaut lors de la réponse aux demandes de permission de voirie) en rappelant ces prescriptions techniques et réglementaires.
Cordialement,
A. FERRON