Bonjour Monsieur Ferron,
Nous sommes en train d’auditer nos process autour du marquage. Il semble que nous utilisons des Bureaux d’Études à qui nous confions les demandes de DT et les opérations de marquage. Ils font donc l’opération de Marquage-Piquetage à partir des DT. Est ce légal ?
Pouvez-vous me confirmer que pour un BE, il n’y a pas d’obligation à une facturation spécifique pour le Marquage-Piquetage et que le CR de marquage peut être fait à partir de DT si un point validation du CR est organisé avec le sous-traitant au démarrage (avec présence des DICT).
Cordialement,
1 Réponses
Bonjour Tristan,
Conformément à la page 42 – paragraphe 5-9 du fascicule 1 version 2 du Guide Technique, le Marquage-Piquetage doit être réalisé à partir des récépissés de DICT et non de DT. En effet, des Investigations Complémentaire (IC) peuvent avoir lieu entre le moment ou l’on réalise la DT et le moment ou l’on réalise la DICT. Ces IC permettent d’obtenir de la classe A, ne figurant pas forcément dans les récépissés de DICT (délai de 6 mois pour mise à jour des bases de données cartographiques des exploitants).
La prestation Marquage-Piquetage doit faire l’objet d’une rémunération spécifique.
Des exemples de bordereaux de prix, sont cités dans le livret 1 p 12 et 13 du paragraphe 4 “EXEMPLES DE CLAUSES TECHNIQUES et FINANCIERES – Marchés de travaux – Version 1”.
Bien cordialement,