Bonjour M. Ferron,
Merci pour la conférence internet du 26/03.
Lors d’un contrôle par GRDF, la personne m’a indiquée que je devais réaliser le marquage-piquetage de toute la rue alors que nous réalisions une tranchée de 50cm de large. Nous avons réalisé le marquage-piquetage de la zone de terrassement augmentée de 2m (conformément au paragraphe 8 du Guide Technique Fascicule 1 version 2 et l’annexe E – p27- du Guide Technique Fascicule 3 version 2). Nous avions également tracé les branchements croisés (gaz mais autres réseaux également). Le représentant de Grdf nous a dit que l’on aurait dû tracer les réseaux sur la largeur totale de la rue ? Qu’en pensez vous ?
Vous remerciant beaucoup,
1 Réponses
Bonsoir Estelle,
Je confirme que le chapitre 5.9.1 du fascicule 1 du guide d’application de la réglementation précise effectivement que “le marquage ou piquetage est obligatoire pour tout élément souterrain situé dans la zone d’emprise ou à moins de 2 m en planimétrie de la zone d’emprise des travaux affectant le sol et celles où il est techniquement impossible, telles que les bâtiments laissés en place ou les cours d’eau.”
La zone d’emprise des travaux affectant le sol est “zone où sont prévus des travaux comportant des terrassements, fouilles, enfoncements, forage du sol, fonçages, tranchages, rabotages,… ou faisant subir au sol un compactage, une surcharge ou des vibrations susceptibles d’affecter les réseaux souterrains.”
Depuis le 1er janvier 2020, la réglementation précise la notion la zone d’emprise des travaux : elle correspond à l’extension maximale de la zone des travaux prévue par le responsable du projet ou par l’exécutant des travaux, y compris les zones de préparation du chantier, d’entreposage et de circulation d’engins. En cas de présence de réseaux aériens, il faut tenir compte de tous les mouvements normaux et réflexes des personnes et des outils et matériels manipulés. C’est globalement la zone correspondant au polygone dessiné lors de la DT-DICT-DT/DICT conjointe.
Bien cordialement,
A. FERRON