Bonsoir M. FERRON,
J’ai reçu de la part du Guichet Unique le mail suivant m’indiquant qu’un nouveau exploitant était présent sur l’emprise du polygone dessiné sur le GU lors de ma Déclaration de projet de Travaux (DT).
“Nous vous informons que depuis votre consultation, un exploitant de réseaux s’est enregistré sur le téléservice et pourrait être concerné par l’emprise de vos travaux. Il vous appartient de vérifier sur le téléservice si vos travaux pourraient être impactés par l’ouvrage de cet exploitant. Pour plus d’informations, vous pouvez contacter le support à l’adresse suivante : support_connexion@reseaux-et-canalisations.ineris.fr. Cordialement, L’équipe du téléservice “Construire sans détruire””
Doi je refaire ma DT ?
Merci beaucoup.
1 Réponses
Bonjour,
Le Guichet Unique envoie effectivement un mail pour signaler qu’un nouvel exploitant s’est enregistré dans l’emprise prévue de vos travaux.
Si vous n’avez pas encore réalisé vos travaux, vous devez renouveler votre dossier et pour cela vous identifier sur la page d’acceuil du Guichet Unique et vous devez vous rendre dans la rubrique “Mon espace” puis “Mes dossiers”.
Une fois que vous avez retrouvé la consultation pour laquelle le GU vous a adressé le mail, vous pouvez cliquer sur “Renouveler” dans la colonne “Renouveler la consultation”.
Une fois sur la page “tracer mon emprise de chantier” cliquer sur “préparer mon dossier”.
Vous arriverez ainsi directement sur le formulaire complété et vous devrez cliquer sur “Terminer”.
Votre dossier sera ainsi créé et vous recevrez un courriel avec ce nouveau dossier.
Une fois le dossier téléchargé, vous devrez ouvrir le fichier “résumé” dans lequel vous trouverez la liste des exploitants actualisée. Il vous faudra comparer cette liste à celle reçue lors de votre première consultation.
Quand vous aurez identifié le nouvel exploitant, vous devrez lui adresser votre déclaration (et à lui seul) afin qu’il vous communique le plan de ses réseaux.
Bien cordialement,
A. FERRON