Bonjour,
Dans notre Syndicat d’assainissement, notre service topo n’est pas certifié. Lorsqu’un réseau est posé par notre maîtrise d’ouvrage, nous réalisons quand même un plan de récolement sur le réseau EU (avec DSP Suez). Nous les mettons en classe B car on n’est pas certifié. Pour le réseau EP nous sommes l’exploitant donc on peu les mettre en A. Est ce bien cela ?
Merci pour votre collaboration.
1 Réponses
Bonjour Pascal,
Comme j’ai pu répondre à votre question présente sur mon site internet, la certification pour le prestataire réalisant des relevés topographiques de réseaux n’est pas obligatoire dans tous les cas. Notamment si le maître d’ouvrage est le futur exploitant du réseau posé (cas de la “Régie” dans les collectivités ou Syndicats).
Par contre, conformément à l’article 15 de l’arrêté du 15/02/2012 tout nouveau réseau posé doit faire l’objet d’un plan de classe A (géoréférencé). Et c’est bien au maître d’ouvrage des travaux de fournir ce plan de classe A au futur exploitant.
Dans votre cas, vous n’avez donc pas le droit de le classer en B lorsque vous réalisez un relevé en “régie”. Si le réseau est exploité dans le cadre d’une DSP, vous êtes dans l’obligation de faire appel à un prestataire certifié en géoréférencement dont la liste est présente sur le Guichet Unique dans la rubrique “certification en localisation” . Ce prestataire classera le réseau en A bien entendu.
Cordialement,
A. FERRON