Opérations de Localisations (OL) et techniques douces de terrassement : dans quels cas elles sont obligatoires ? en quoi cela consiste ? quel est le rendu ? doit t’on les rémunérer à l’exécutant des travaux ?

Bonjour Patrick,

Généralités  – OL :

Une Opération de Localisation a toujours un caractère facultatif. Sa définition est précisée à la p6 du fascicule 3 version 2 de 11/2019 : action à caractère non-obligatoire de recherche de renseignements sur un ouvrage (type, emplacement, caractérisation, géoréférencement, …) menée à l’initiative du responsable de projet.

Le chapitre 5.6.5 p35 du fascicule 1 version 2 précise “les OL sont effectuées à l’appréciation du responsable de projet, en particulier lorsque les IC sont techniquement inefficaces ou qu’elles ne sont pas exigées. Ces OL sont recommandées en phase projet et peuvent aussi intervenir en phase de préparation des travaux lorsque la faisabilité du projet n’est pas susceptible d’être remise en cause, voire lors de l’exécution des travaux.”

Lorsqu’elles sont réalisées par l’exécutant des travaux “Si elles sont réalisées lors de l’exécution des travaux, elles permettent à l’exécutant des travaux de limiter le recours aux précautions particulières [8].”, on peut considérer qu’elles vont permettre de limiter l’emploi de techniques douces de terrassement.

Formalisme, restitution – OL :

Le chapitre 5.6.5 p35 du fascicule 1 version 2 précise que si  :

• les OL sont confiées à un prestataire certifié (mais ce n’est pas une obligation !), la restitution doit être la même que celle correspondant aux IC
• les OL sont réalisées en phase projet, elles sont incluent dans le DCE
• les OL sont réalisées en phase préparation de chantier, elles doivent servir a la personne réalisant l’opération de “marquage-piquetage”
• les OL sont réalisées par l’exécutant des travaux : pas de formalisme particulier exigé.

Caractéristiques techniques – OL :

Une OL est donc une opération de détection de réseaux par méthode intrusive (sondage à la mini-pelle en fouille ouverte) ou non intrusive (détection électromagnétique, géoradar, …)

Rémunération des OL :

Le chapitre 5.6.8 p40 du fascicule 1 version 2 présente une série de prix (PU 10 – 11 – 20 – 30 – 40) correspondant à des Clauses Techniques et Financières (CTF) en cas d’absences d’OL en phase projet à l’initiative du responsable de projet. On peut donc conclure que le responsable de projet, lorsqu’il décide de confier les OL à l’exécutant de travaux, soit de rémunérer les OL (et donc limiter le coût des CTF), soit de ne pas prescrire la réalisation d’OL mais en contrepartie il devra prévoir des CTF.

Techniques douces de terrassement – définition :

Sa définition est précisée à la p11 du fascicule 2 version 3 de 09/2018 : technique de terrassement non susceptible de détériorer un réseau, pouvant être soit manuelle (pelle ou barre à mine avec masse d’inertie, utilisée sans à-coups et sans faire levier), soit mécanique (pioche ou lance à air ou à eau, aspiratrice avec bras d’aspiration immobilisé).

Techniques douces de terrassement – la prise en charge financière :

Il y a un lien direct entre les résultats des Opérations de Localisation et les techniques douces car les opérations de localisation visent notamment à chercher à localiser les réseaux en classe A pour réduire la zone d’inspection ainsi que l’utilisation des techniques douces, dès lors que les IC ou ML n’ont pas permis d’atteindre le niveau de précision requis. En phase de préparation des travaux, la décision de réaliser des OL est prise par le responsable de projet en lien avec l’exécutant de travaux.
A l’issue de cette discussion, le responsable de projet décide des OL nécessaires ou des mesures autres à prendre pour tenir compte les doutes inhérents à la localisation des réseaux. L’entreprise sera rémunérée pour les seules demandes validées du responsable de projet.

La prise de précaution dans la zone d’incertitude d’un réseau en classe A s’impose  à l’exécutant des travaux qui n’est pas fondé à demander une sur-rémunération pour cela.

En classes B et C en revanche, l’exécutant est fondé à bénéficier de cette sur-rémunération compte tenu de l’imprécision des plans avec lesquels il travaille. Depuis 2012, le Maître d’Ouvrage-responsable de projet est responsable de la sécurité sur ses chantiers. Trois solutions s’offrent à lui :

• soit il fait des OL en amont (pour tout ce qui échappe au caractère obligatoire lié aux ML/IC),
• soit il fait faire des OL à l’exécutant des travaux en phase démarrage du chantier. Ces OL sont soumises à rémunération.
• soit il prévoit des Clauses Techniques et Financières.

Cette obligation s’impose à lui et expose sa responsabilité. En tant que “AMO” sur le sujet, je privilégie l’intérêt de réaliser des OL (dont le coût reste modeste), si possible en phase étude, permettant ainsi de supprimer les aléas et imprévus liés à la présence des réseaux en phase travaux. La réalisation des OL en amont me parait plus souple que la gestion des CTF dans les marchés de travaux pour lesquelles les MOA ont forcément la crainte d’ouvrir la boite de pandore et de perdre le contrôle et la maîtrise de leurs marchés.

Ainsi, dans les marchés publics, je propose l’intégration de 2 prix spécifiques au Bordereau des Prix Unitaires, libellés des prix correspondants par référence aux prix PU10, PU11 et P20 de l’article 5.6.8 du fascicule 1 du guide d’application de la réglementation : 

Prix X-1 – Opérations de localisation de réseau enterré réalisée par procédé sans fouille
Ce prix rémunère la localisation de réseau enterré sans fouilles suivant les modalités d’exécution prévues par le fascicule 2 du guide d’application de la réglementation, quelle que soit la technique, adaptée à la nature et à la profondeur de l’ouvrage à localiser, et permettant d’atteindre une précision de classe A.

Prix par ouvrage à localiser. À rémunérer forfaitairement et/ou au ml de canalisation à localiser et/ou au m² de surface à investiguer

Prix X-2 – Opérations de localisation avec fouille réalisées par des techniques de terrassement adaptées à la présence de réseaux divers et en sous-œuvre
Ce prix rémunère les travaux ponctuels de localisation de réseaux enterrés réalisés avant l’exécution des travaux proprement dits par des techniques de terrassement mécaniques et manuelles répondant aux dispositions du fascicule 2 du guide d’application de la réglementation comprenant :
– l’exécution complète des terrassements (le prix peut distinguer avec ou sans blindage), à la main ou mécaniquement, en tout terrain et en fonction des profondeurs ;
– la cotation (voire le géoréférencement) de l’ouvrage ;
– le remblayage avec les matériaux extraits ou l’évacuation des déblais et la mise en œuvre de matériaux d’apport suivant les prescriptions du marché ;
– la reconstitution provisoire ou définitive des revêtements de surface quelle que soit la nature (chaussées, trottoirs, …), et suivant les prescriptions du marché.
– toutes sujétions de fournitures, de main d’œuvre et de réalisation notamment pour préserver l’intégrité des câbles, canalisations et ouvrages souterrains divers rencontrés dans les fouilles.
NOTE : À rémunérer au m3 de terrassement, par heure d’équipe ou au nombre d’affleurants visible

Les prix X-1 et X-2 ci-dessus pour la réalisation des opérations de localisation comprennent :
-l’ensemble des démarches préalables (DICT, arrêtés de voirie, ….) et des dispositions réglementaires concernant notamment la signalisation et la sécurité du chantier…
-l’analyse des éléments qui lui sont fournis par le responsable de projet dans le Dossier de Consultation des Entreprises, et des réponses aux DICT, une étude sur site et l’établissement des plans cotés des réseaux localisés

Techniques douces de terrassement – la réponse de J. Boesch en 2017 – ex pilote de la réforme :

L’entreprise exécute les travaux en prenant des précautions particulières dans le fuseau de l’ouvrage (=techniques douces d’approche des réseaux). Conformément à l’article 554-23 III du Code de l’Environnement, le responsable de projet doit intégrer dans les pièces du marché des Clauses Techniques et Financières (CTF) qui se traduisent par des prix différenciés permettant une rémunération de l’entreprise au regard de la nécessité d’employer des techniques douces d’approche des réseaux. En cas de dommage sur ouvrage, il est important de rappeler que la responsabilité du “responsable de projet” est engagée si l’absence de prix différenciés est constatée (l’entreprise pouvant invoquer “l’absence de moyens” pour respecter les obligations réglementaires)”.

Bien cordialement,

A. FERRON