Bonjour Anthony,
Je vous ai suivi à la webconférence le 08/04/2020 ou nous étions 280 personnes… Bravo pour votre prestation !!
Une question : la réglementation prévoit que le gestionnaire réponde sur le meilleur fond de plan possible ? Si la collectivité dispose d’un plan type PCRS ou mieux le gestionnaire DOIT il faire le nécessaire pour se mettre en relation avec la collectivité afin de pouvoir utiliser ces données ?
Vous remerciant sincèrement Anthony,
1 Réponses
Bonjour Tiphaine,
Le point j) du chapitre 5.4.2 du fascicule 1 relatif au plan en réponse à une DT précise que le plan doit : “être réalisés à partir d’un fond de plan qui est le meilleur lever régulier à grande échelle disponible auprès de l’autorité publique locale compétente (communes, groupement de communes, etc.), et conforme au standard PCRS du CNIG (disponible sur le site du CNIG)”.
L’exploitant doit effectivement prendre contact avec l’autorité publique locale compétente afin de pouvoir utiliser le PCRS dans ses réponses. Si le plan est disponible auprès de l’autorité compétente pour le PCRS, et que l’exploitant fourni une réponse à un déclarant qui ne répond pas au point j), il peut être sanctionné.
Bien cordialement,
A. FERRON