Bonjour,
L’un de nos clients nous a transmis un plan de son site avec l’implantation de l’ensemble des réseaux présents sur ce dernier.
Seulement, les différents ne sont pas géoréférencés et aucune information sur la classe d’incertitude n’est portée à connaissance.
La réglementation impose t’elle un “contenu” minimum à avoir sur les plans svp ? Si oui, quel est l’article de référence svp.
Vous remerciant par avance
Anthony Ferron Changer le statut à "publié" 8 septembre 2022
1 Réponses
Bonjour,
- Avez vous réalisé une DICT sur l’emprise appartenant votre client ?
- 1) est obligatoire avant de passer à l’étape suivante
- Si vous avez fait 1), vous disposez peut être de réponses d’exploitants déclarés sur le Guichet Unique et ayant des réseaux passant sur l’emprise de votre client (servitude de passage)
- Ensuite, vous devez disposer de plans conformes à la réglementation (voir chapitre 6.4.2 p46 “contenu de la réponse à la DICT” du Fascicule 1 version 2 relative aux travaux à proximité des réseaux) fournis par votre client sur le périmètre de votre intervention.
- Vous devez réaliser des Investigations Complémentaires sur les réseaux sensibles avant même de commencer les travaux. Ces IC seront payées par le “propriétaire-exploitant” qu’est votre client.
- Si 4) et 5) ne sont pas réalisés, vous devez signifier votre “droit de retrait”.
Bien cordialement,
Anthony Ferron Changer le statut à "publié" 8 septembre 2022