Bonjour M Ferron,
Pour répondre aux DT DICT, nous disposons de plans antérieurs à 2012 , plans géoréférencés mais qui ne répondent pas à la réglementation DT DICT en termes d’exigences : ces plans ne disposent pas du système de coordonnées légal (ex Lamb II étendu), par ailleurs, ils ne sont pas qualifiés de la classe de précision attendue au sens de la réglementation, ni de précisions tout court. Par ailleurs, il n’y a pas les coordonnées géoréférencées.
Quel serait l’impact si par défaut je prends le parti de répondre systématiquement en classe B ? alors que le réseau serait possiblement en A, B ou C ?
Avez-vous eu des exemples de collectivité qui ont engagé des démarches de transformations de ces plans plutôt que de tout refaire ? Si oui quelle est la nature de prestation réalisée ? est ce quelque chose de faisable par un autre géomètre que le géomètre initial ?
1 Réponses
Bonsoir Joe,
Concernant les anciens plans en Lambert II étendu, le système de coordonnées légal en France est le RGF93 et ses 9 projections Coniques Conformes. La transformation de Lambert II étendu en RGF93/L93 est un exercice que les prestataires extérieurs (dont les géomètres) ou l’IGN peuvent faire.
A titre d’exemple, Saint Nazaire Agglomération (la CARENE – 44) a basculé l’ensemble de ses données géographique avant l’acquisition du RTGE CARENE. Un partage d’expérience est possible avec le référent SIG de la collectivité.
Concernant la responsabilité de la classe de précision, c’est bien vous l’exploitant qui devez en prendre la responsabilité. Vous ne précisez pas si vous êtes exploitant de réseaux sensibles situés dans une Unité Urbaine. Si c’est le cas, vous avez l’obligation de répondre en A depuis 2020. Si vous êtes exploitant d’un réseau NON sensible, cette obligation – en unité urbaine – aura lieu le 01/01/2026.
Jusqu’à cette date, étant donné que vos plans ne sont pas conformes à la réglementation, je vous conseille donc de répondre en B, mais surtout d’entreprendre la démarche de transformation pré-citée.
Bien cordialement,