Bonjour M. FERRON,
Doit t’on faire une DICT pour la pose de poubelles publics sur des trottoirs à l’aide de chevilles chimique de 15cm de profondeur ?
Merci pour votre réponse.
Anthony Ferron Changer le statut à "publié" 19 décembre 2023
1 Réponses
Bonjour,
Je vous invite à consulter une réponse apportée dans cette Foire Aux Questions.
Ainsi, le cas d’exemption est celui ci :
“la pose dans le sol à plus de 1 m de tout affleurant, de clous, chevilles, vis de fixation, de longueur inférieure à 10 cm et de diamètre inférieur à 2 cm ;”
Donc poser une cheville de 15 cm est soumis à la procédure DT-DICT conjointe.
Bien cordialement,
Anthony Ferron Changer le statut à "publié" 19 décembre 2023