Bonjour M. FERRON,
Lorsque l’on pose un nouveau réseau aérien (télécommunication ou électrique), la réglementation impose t’elle la réalisation d’un plan de récolement (côte NGF des câbles ..) ?
Concernant les réseaux aériens existants (Enédis, Eclairage public, ..), doivent t’ils êtres classés en A, B ou C par l’exploitant, lors de la réponse à une DT ou DICT ?
Vous remerciant par avance,
1 Réponses
Bonsoir Arnaud,
Concernant la question de la classe de précision des réseaux aériens, s’agissant de réseaux visibles, la problématique de la classe de précision est moins prégnante, dans la mesure ou les réseaux sont visibles et que cela n’empêche en rien la localisation des ouvrages comme le précise le chapitre 3.6 p 19 du fascicule 1 version 2 du guide d’application de la réglementation. Il est d’ailleurs prévu de transmettre des éléments de localisation des ouvrages aériens que sur demande du déclarant.
La technique de travaux mise en œuvre doit prendre en compte le faisceaux de l’ouvrage aérien, défini à l’article R. 554-1 du code de l’environnement (volume contenant l’ouvrage ou le tronçon d’ouvrage déterminé à partir de sa localisation théorique, de ses dimensions, de son tracé, compte tenu de l’incertitude de sa localisation, et, pour un ouvrage aérien, de sa mobilité selon l’environnement dans lequel il est situé qui diffère du faisceau) afin de s’assurer du respect des distance de sécurité.
Concernant le géo-référencement des réseaux aériens, l’article 15 de l’arrêté du 15/02/2012 modifié par l’arrêté du 26/10/2018 article 2, précise “Tout relevé est effectué en génératrice supérieure de l’ouvrage ou du tronçon d’ouvrage si celui-ci est souterrain ou subaquatique, ou en génératrice inférieure pour un ouvrage ou tronçon d’ouvrage aérien.
Tout relevé est géoréférencé (x, y, z) conformément au décret du 26 décembre 2000 susvisé, par un prestataire certifié. Pour les ouvrages ou tronçons d’ouvrage aériens, les cotes x et y peuvent être relevées uniquement pour les supports, et la cote z peut être relevée uniquement pour les points du tracé entre supports présentant la hauteur de surplomb la plus faible dans les conditions météorologiques les plus défavorables ou être remplacée par l’indication de la hauteur de surplomb minimale réglementaire de ces points. “
Le chapitre 11.1 du fascicule 1 du guide d’application de la réglementation précise globalement la même chose : “Pour les ouvrages ou tronçons d’ouvrage aériens, les coordonnées x et y peuvent être relevées uniquement pour les supports, et la coordonnée z peut être relevée uniquement pour les points du tracé entre supports présentant la hauteur de surplomb minimale réglementaire de ces points.”
Il donc nécessaire, depuis le 1er juillet 2012, pour l’exploitant d’un nouveau réseau (Enédis, Eclairage public, ..) ou d’un réseau modifié de produire une cartographie en classe A répondant aux exigences du chapitre 11 du fascicule 1 du guide d’application de la réglementation.
Pour les réseaux posés avant le 01/07/2012 et situé en unité urbaine, l’exploitant n’a pas d’obligation au titre de l’amélioration de la cartographie de répondre en A, même si un déclarant fait une demande de transmission de plan des réseaux aériens en application des dispositions du R.554-22 IV du code de l’environnement, dans la mesure ou l’amélioration cartographique ne concerne que les réseaux souterrains.
Bien cordialement,
A. FERRON