Prestataires en détection des réseaux : quelles sont les Habilitations et autorisations d’accès indispensables ?

Bonjour Pauline,

Je vous propose différents niveaux de réponse.

1. Réponse apportée par le comité de certification sur le site du Guichet Unique : fiche 3

Lors de l’audit, il est contrôlé que l’ensemble des opérateurs « investigations complémentaires » mettant en œuvre des techniques de détection
électromagnétique dispose d’une habilitation électrique adaptée (NFC 18-510) délivrée par son employeur et en cours de validité.
Il est également contrôlé que l’ensemble des demandes d’accès aux réseaux ait bien été effectué auprès des exploitants concernés. Si l’audité accède à un réseau, il doit disposer de l’autorisation requise, dans le cas contraire, il doit utiliser une méthode ne nécessitant pas d’autorisation.
Il peut être vérifié que ces diverses procédures d’accès ont bien été mises en œuvre à l’occasion de précédentes prestations.

2. Complément apporté par M. KELLER Thierry – Topogis – 57810 Moncourt – adhérent à la FNEDRE :

Lors de l’audit de certification, il est demandé de décrire la procédure/organisation que l’on met en place pour gérer les accès et les formations/qualifications du personnel de l’entreprise attendu. C’est bien une responsabilité du chef d’entreprise de s’assurer de la sécurité de son personnel au même titre que la fourniture EPI spécifiques adaptées, …

Ci-joint un document présentant les différentes habilitations électriques.

Pour répondre à votre question, je pense qu’il faut l’appréhender sous l’angle de l’accès aux ouvrages d’autant que pour le même type de réseau les exigences des uns peuvent être différentes des autres.
C’est l’exploitant qui délivre l’accès à ses ouvrages et est donc responsable du personnel intervenant.

Excepté pour ENEDIS qui a établi des documents externes sur leurs attendus et qui sont peut-être connu de votre organisme certificateur, l’auditeur ne peut pas savoir quelle habilitation est requise et quels documents vous serez demandé par l’exploitant pour pouvoir intervenir sur son réseau.

Si vous intervenez dans un environnement électrique, vous devez disposer – à minima – des Habilitations H0 – B0 – H0v (0 = opération d’ordre non électrique)
La réforme de la norme NF C 18-510 porte l’obligation de formation des personnels afin qu’ils puissent en autonomie évaluer les risques électriques.

Pour les réseaux télécom (ORANGE), je ne pense pas qu’une habilitation électrique soit requise mais une demande d’accès aux Infrastructures de Communications Electroniques (ICE)  doit être faite.
Dans ce type de convention Orange, je n’ai pas vu de spécifications liées aux risques électriques alors qu’il prévoit des dispositions concernant les travaux en hauteur, le risque gaz, balisage des chambres, …

Cependant si vous posez un tore (pince de champs), je pense que le geste et l’action est assimilable à du MESURAGE qui utilise le même type d’accessoires : BE Mesurage / HE Mesurage.
Dès que vous effectuez un raccordement galvanique, type détection d’un pipe avec une protection cathodique : BR ou Bx Mesurage s’il est reconnu par l’exploitant concerné.
Concernant l’éclaire public, je pense que si vous intervenez sur un ouvrage consigné : B2V – Habilitation électrique B2V chargé de travaux électriques au voisinage basse tension (si le technicien travaille seul) mais une intervention sous tension nécessite : BE Mesurage / HE Mesurage à minima.
ENEDIS considère que le raccordement direct sous tension avec un transformateur d’isolement est un travail TST BT d’autant que l’environnement de raccordement (non IP2X) nécessite un nappage/habillage ce qui conduit à des formations permettant la délivrance d’habilitations B2T.

3. Complément apporté par M. VERRIER Jean – secrétaire à la FNEDRE :

Malheureusement les prestataires et auditeurs des Organismes de Certification ne traitent pas de la même manière.
Je pense que « H2-B2 limitée aux opérations de détection » est la bonne version (car H2-B2 est en principe réservée aux électriciens qui manœuvrent sous tension).
Lorsque ENEDIS exige une formation ADNT 3001 et/ou ADNT 3002  (cela pose de nombreuses difficultés aux titulaires de part la signature des conventions avec les DR ENEDIS). De nombreux prestataires en détection de réseau Enédis ne dispose pas de l’ADNT et cela fonctionne très bien.
L’habilitation BR est nécessaire pour couvrir les opérations en auto-consignation (en éclairage public notamment).

Bien cordialement,