Bonjour M. FERRON,
J’ai suivi avec vous une formation concepteur d’AIPR,
Nous travaillons sur des petit chantier de création de branchements d’AEP et d’EU pour une métropole, on est sous-traitant du régisseur des eaux de la ville.
Aujourd’hui, mes compagnons ont senti une odeur de gaz dans la tranchés et après avoir contacté les concessionnaires. Il s’avère qu’il y a un soucis sur un branchement indépendant de notre volonté et activités. Le chantier devait durer deux jours et on en a perdu 1 (au total) sur cette fuite de gaz .
Et le fait est que je ne pourrais pas terminer le chantier dans les temps et que je ne peux pas faire décaler le chantier quelques jours plus tard (arrêtés et contraintes du site). Le chantier devra surement être reprogrammé avec toutes les contraintes que cela emmène (frais de transfert, remise en place etc…).
La question est la suivante :
Comment dois-je facturer l’arrêt de chantier et les frais inhérents à la ré intervention ?
A qui dois-je envoyer la facture ?
Merci pour votre investissement,
Cordialement,
1 Réponses
Bonsoir,
Vous êtes un exécutant de travaux (votre entreprise) travaillant pour un responsable de projet (la Métropole).
Conformément “aux bon réflexes” que l’on vous a appris lors de l’ AIPR “Opérateur” vos salariés ont prononcés un arrêt de travaux jugeant que leur propre sécurité était en danger. La réglementation vous demande d’alerter votre responsable de projet (La Métropole) a travers l’établissement d’un constat arrêt de chantier (imprimé CERFA N°14767.01)
Vous pouvez adresser un “mémoire en réclamation” (*) présentant les justificatifs de votre préjudice subi. Personnellement lorsque j’étais à la ville de Saint Nazaire (44) et responsable de projet (DST) j’ai donné des suites favorables à ce type de requête lorsque le préjudice était justifié.
Ensuite, c’est au Responsable de projet de se retourner contre l’exploitant responsable de l’arrêt de travaux (en l’occurrence GRDF) et demander le remboursement des frais occasionnés.
Bien cordialement,
A. FERRON
(*) : pour info j’accompagne des exécutants de travaux pour formuler la requête juridique.