Bonjour M. FERRON,
Quel est le délai d’intégration des plans de récolement par l’exploitant lors de la réalisation d’un nouveau réseau ?
Vous remerciant,
Anthony Ferron Changer le statut à "publié" 7 juin 2020
1 Réponses
Bonjour Delphine,
Il doit être intégré avant sa mise en service. Le paragraphe 11.2 p 64/76 fascicule 1 version 2 du GT précise ” Le responsable de projet transmet les plans de récolement au futur exploitant de l’ouvrage pour mise à jour de sa cartographie ou de son système d’information géographique, préalablement à la procédure formelle de mise en service.”
Bien cordialement,
A. FERRON
Anthony Ferron Changer le statut à "publié" 7 juin 2020