Bonjour M FERRON,
Sauf erreur de ma part, les OL sont de la responsabilité du responsable de projet.
Si l’opération de marquage des réseaux est confié à l’exécutant (et donc écrit dans le contrat) , ce dernier peut il faire les OL ? Si oui y’a t’il des conditions (ex : précision dans le contrat ?)
En complément, quelles seraient les risques encourus pour une entreprise exécutante qui viendrait faire des OL pour améliorer le marquage de réseaux (qui sont tous en classe C ) et réalisé par le responsable de projet ?
Merci par avance
1 Réponses
Bonjour Nicolas,
Si la prestation de Marquage-Piquetage est confiée à l’Exécutant des Travaux (ET), le Responsable de Projet (RP) peut rémunérer l’ET pour réalisation d’OL. Un bordereau de prix doit alors être établi.
Si la prestation de Marquage-Piquetage est réalisée par le RP, l’ET peut réaliser des OL. Il en prend la responsabilité. Et elles doivent être consignées dans le Compte Rendu de marquage qui devra être co-signé avec le RP.
Bien cordialement,
A. FERRON