Bonjour M. FERRON,
Suite à votre “webconférence”, je voulais savoir quels sont les types de contrôle qu’un Exécutant de travaux peut rencontrer sur l’un de ses chantiers ?
Vous remerciant sincèrement,
Merci d’avance.
1 Réponses
Bonsoir Julie,
Concernant l’application de la réglementation anti-endommagement des réseaux, 2 types de contrôles peuvent avoir lieu :
– contrôle de la part des services de la DREAL. La DREAL (avec son personnel assermenté) est la seule autorité permettant de prononcer une sanction (procès verbal et amende).
– contrôle de la part des services de l’exploitant.
Ainsi, lorsque l’exécutant de travaux travaille à proximité d’un réseau gaz, 2 types de contrôle peuvent avoir lieu de la part de Grdf :
o contrôle interne par les techniciens de Grdf : un rapport de visite est rédigé et peut être transmis à la DREAL pour information.
o contrôle externe confié à une société privée : la société est liée contractuellement à Grdf et réalise des rapports de visite et peut transmettre ses rapports à Grdf.
Bien cordialement,
A. FERRON
Complément Grdf apporté le 29/04/2020 :
Effectivement GRDF réalise 2 types de visites :
- Visites inopinées par nos salariés via une application smartphone nommée PREVDO
- Visites chantiers tiers via deux prestataires :
o Atlantic Ingénierie pour les Pays de la Loire
o Adré Réseaux : pour la Bretagne et Centre Val de Loire
Ces visites concernent des travaux toutes MOA, et ont vocation à être pédagogiques. Néanmoins, si des manquements importants sont constatés : pas de DICT, pas de plan, pas de marquage … un constat de travaux dangereux peut être établi, et la DREAL peut en être également avertie si notre Exploitant Délégué le juge utile.