Bonjour,
Concernant la liaison B (réseau situé après coffret en limite de propriété et le compteur situé à l’habitation pour Enédis par exemple), qui est l’exploitant de ce réseau en domaine privé selon vous ? et qui a la responsabilité de la cartographie associée ?
1 Réponses
Bonjour,
Enedis exploite jusqu’aux bornes aval des compteurs (compteur compris). Si le compteur est en limite de propriété (absence de liaison B, uniquement liaison A et liaison C), le raccordement est exploité chez lui par le client. Si le compteur est dans la maison (voir liaison B sur le schéma présent dans la question), le raccordement est exploité par Enedis. Pour ce motif, Enedis fait signer une convention d’occupation du sous-sol par le branchement à chaque propriétaire (ces conventions sont bien souvent égarées et introuvables) ce qui lui permet d’intervenir dans la propriété privée pour réparation et interdit notamment les plantations et constructions d’ouvrage à proximité des câbles.
Les conventions sont essentiellement établies soit par les BE des entreprises dans le cadre des marchés de travaux Enedis/GRDF, soit par les BE qui interviennent en MOE pour les syndicats d’énergie. Elles existent donc, mais ne sont souvent pas enregistrées chez notaire (pour des raisons financières …), soit mal archivées puis égarées.
Bien cordialement,