Bonjour,
La réglementation concernant la recherche d’amiante dans les matériaux susceptibles d’en contenir a fait l’objet d’un nouvel arrêté paru le 01/10/2019. Cette réglementation est entrée en vigueur le lendemain de sa parution avec un délai de 18 mois pour la mise en conformité des laboratoires (soit avril 2021). De ce fait nous assistons à une augmentation des retours positifs d’amiante dans la partie minérale des granulats (sujet de la nouvelle réglementation).
De plus cette nouvelle réglementation impose de déclarer la section comportant une carotte amiantifère même si le résultat est négatif à la recherche d’amiante du reste des carottes.
Nous souhaitons un retour d’informations sur la mise en application de cette nouvelle réglementation au sein de votre établissement et les implications en cout et délai sur les chantiers routiers.
Merci d’avance
1 Réponses
Bonjour,
Rappel réglementaire concernant l’amiante dans les enrobés :
– Partie analytique : arrêté du 1er octobre 2019 ( Arrêté du 1er octobre 2019 relatif aux modalités de réalisation des analyses de matériaux et produits susceptibles de contenir de l’amiante, aux conditions de compétences du personnel et d’accréditation des organismes procédant à ces analyses)
– Partie repérage : norme NFX46-102 (Repérage amiante – Repérage des matériaux et produits contenant de l’amiante dans les ouvrages de génie civil, infrastructures de transport et réseaux divers – Mission et méthodologie – norme publiée le 14/11/2020 mais pas encore “obligatoire” dans l’attente de la publication de son arrêté ministériel compétence – fin 2021 ?)
– Partie repérage (suite) : décret n° 2017-899 du 9 mai 2017 relatif au repérage de l’amiante avant certaines opérations (modifie les dispositions du code du travail)
Enrobé et amiante :
Un enrobé (ou enrobé bitumineux ou béton bitumineux) est un mélange de graviers, de sable et de liant hydrocarboné type bitume (le goudron n’étant plus utilisé en France depuis les années 60) appliqué en une ou plusieurs couches pour constituer la chaussée des routes, trottoirs, …
Jusqu’à l’application de l’arrêté du 1er octobre 2019, dans le cadre des obligations de repérages, les enrobés étaient donc analysés à la sauce “bâtiment” avec une technique associée aux matériaux du bâti, et essentiellement sur le liant seul parce que les compétences et méthodologies des laboratoires ne prenaient pas en compte les granulats…
Or les enrobés correspondent à des “produits” manufacturés dans lesquels on a incorporé de façon volontaire (action anthropique – formulation SCREG – amiante chrisotile) ou trouvé de l’amiante naturelle (issue des roches constituant les granulats). La problématique du recyclage des enrobés (Agrégats d’Enrobés – AE) fait que l’amiante a pu être dispersé sur un territoire donné … L’incorporation d’AE non tracés en centrale d’enrobé dans de nouveaux enrobés cause toujours aujourd’hui (en 2021 !!) de nombreux problème.
L’enrobé n’est donc pas au sens de la réglementation “amiante” un simple “matériau”.
Un changement radical : ce n’est pas au Donneur d’Ordre (DO) de réaliser la stratégie de prélèvement (carottage), c’est du ressort de l’Opérateur Repérage Amiante (ORA) :
La norme a défini des obligations tant pour les DO que pour les ORA et un cadre pour la réalisation des prestations, ainsi qu’une trame pour les rapports de repérages. L’arrêté du 01/10/2019 précise les compétences COFRAC des laboratoires d’analyses (l’arrêté précédent remontait à 2003 et ne prenait pas en compte les particularités des enrobés car était basé sur les analyses de matériaux issus du bâtiment).
L’arrêté du 01/10/2019 a défini un cadre d’analyses spécifiques pour les enrobés pour chaque couche, soient :
– analyse “non réglementaire” : liant seul (prix base 1)
– analyse “règlementaire” : liant + granulat – couche par couche (prix base 1 x 6 en moyenne)
Nota : le mélange des couches d’une même carotte rend caduc les résultats…
A noter au passage, que TOUS les résultats d’analyses non traités sur la base d’analyses “réglementaires” sont caducs depuis le mois d’avril 2021 en matière de prévention des risques …
L’affirmation “cette nouvelle réglementation impose de déclarer la section comportant une carotte amiantifère même si le résultat est négatif à la recherche d’amiante du reste des carottes” est inexacte. La norme a introduit la notion de ZPSO (Zone Présentant des Similitudes d’Ouvrage), qui définit la notion de “zone homogène” selon un pas définit à l’annexe A de la norme NFX46-102. Pour chaque ZPSO, on doit à minima réaliser 2 carottages et comparer les résultats couche par couche.
ET de fait quand on localise “un” carottage positif à l’amiante, on doit réaliser des prélèvements permettant de “borner” la zone concernée.
Bien cordialement,