Bonjour,
Ayant actuellement un chantier de VRD en cours, j’ai effectué une demande de DICT pour une durée de 180j, un exploitant ayant effectué un contrôle me certifie ” le délai légal d’une DICT est de 3 mois, si vous effectué une relance au bout de ce délais il passe à 6 mois.
Mon chantier à démarré dans les temps soit 1 mois après la déclaration, je n’ai pas eu d’interruption de plus de 3 mois.
Là il me certifie ma DICT non valable alors que je l’ai effectué le 13/05/2020.
Avez-vous quelques informations sur le système de relance svp ?
1 Réponses
Bonjour Matthieu,
Je vous invite a regarder une réponse apportée sur mon site internet sur la durée de validité de la DICT. L’affirmation ” le délai légal d’une DICT est de 3 mois, si vous effectué une relance au bout de ce délais il passe à 6 mois.” est fausse. Car vous constaterez que dans ma réponse apportée, il faut justifier de “réunions périodiques avec les exploitants de réseaux sensibles” pour passer à un délai de validité de 6 mois … . Si ces réunions n’ont pas lieu, la DICT est à renouveler tous les 3 mois.
Cordialement,
A. FERRON