Bonjour M. FERRON,
Vous étiez l’intervenant lors de notre journée sécurité en 01/2020.
Je vous expose ma problématique. Dans le cadre d’un chantier de terrassement, nous avons à enlever des anciennes souches d’arbres (2 unités) à proximité immédiate des réseaux électriques, gaz et télécom. Pour cela nous avons loué une aspiratrice pour dégager les souches. Il apparaît que les réseaux gaz, elec et telecom sont complètement pris dans les racines. Voir photos jointes.
Nous avons contacté l’exploitant GrDF (qui s’est déplacé sur site) et nous avons prévenu notre client (responsable de projet). Quel est la procédure à suivre dans ce cas de figure sachant qu’il nous est impossible d’enlever les souches même après intervention de l’aspiratrice (donc chantier arrêté) ???
Vous remerciant par avance,
Bien cordialement,
1 Réponses
Bonsoir Jérémy,
La gestion de cette situation délicate relève de la responsabilité de l’exploitant de réseau qui est le plus à même de définir le conditions de retrait des souches vis-à-vis des risques d’endommagement de son réseau.
Cependant, même si la réglementation ne le spécifie pas dans le cadre de la fiche RX DBG p 216/234 du GT fascicule 2, le “bon sens” serait de considérer que c’est la même problématique qu’un réseau gaz pris dans du béton.
Ainsi, il faut prononcer un arrêt de chantier et avoir l’avis sous 48h de Grdf. Je rappelle que c’est au responsable de projet de contacter Grdf.
Complément de la DREAL le 31-03-2020 :
La constatation d’un réseau gaz pris dans une souche d’arbre est une anomalie au sens du chapitre 9.2 du fascicule 1 du guide d’application de la réglementation qui, selon mon analyse, relève du “cas 3 : Différence notable entre l’état du sous-sol et les informations portées à la connaissance de l’exécutant des travaux” qui entraîne un risque pour les personnes lié à l’éventuel endommagement d’un ouvrage sensible pour la sécurité. L’exécutant de travaux doit donc, faire un arrêt de chantier et sursoir aux travaux adjacents jusqu’à décision du responsable du projet, prise par un ordre écrit, sur les mesures à prendre. Les modalités d’intervention doivent être définies par l’exploitant du réseau gaz et éventuellement réalisées par son personnel.
Bien à vous,
A. FERRON