Bonjour M. FERRON,
Lorsque nous réalisons une DICT avec notre Prestataire d’aide à la Déclaration (PAD) “SOGELINK”, un délai de 15 jours s’affiche “en rouge”, que nous interprétons comme un délai ou nous ne pouvons pas commencer les travaux.
Confirez vous cette bonne lecture ?
Bien à vous,
1 Réponses
Bonjour Laurent,
Après avoir prix contact avec SOGELINK, je vous communique la réponse apportée : “effectivement les dates sont affichées en rouge mais c’est parce que ces délais permettent d’avoir une marge confortable afin de pouvoir respecter la réglementation dans le cas ou vous envoyez votre CERFA par courrier et une éventuelle relance. Cependant, cela ne gèle en aucun cas les demandes de DICT. Vous pouvez tout à fait faire votre demande pour un chantier qui a lieu dans 3 jours. Les dates en rouges permettent d’avoir un appuie visuel plutôt qu’autre chose”
En conclusion, vous pouvez commencer un chantier durant cette période “en rouge” à partir du moment que vous avez reçu l’ensemble des récépissés de votre DICT. Le délai maxi étant de 7 jours si l’envoi a été fait par mail (=envoi dématérialisé) et ce – avant la relance de 48h.
Le délais de 15 jours Sogelink est donc un délai hyper confort …
Bien cordialement,