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Bonjour,

Nous intervenons pour une prestation de service sur un site classé “défense” et pour lequel les plans ne peuvent pas être consultés sur le Guichet Unique.

Nous avons donc demandé à notre client de procéder au marquage des réseaux présents sur son site puisque les plans sont non transmissibles.

Cependant, ce dernier nous indique que “le marquage ne sera pas effectué mais qu’ils feront le nécessaire pour nous indiquer l’environnement”.

Mes interrogations sont les suivantes :

1- Est ce que nous pouvons tracer les réseaux à partir d’indications orales ?

2- La personne qui nous donnera ses indications doit-elle disposer d’une AIPR (si oui laquelle) ou autre compétence ?

(en effet, nous nous interrogeons dans le sens ou si le site dispose des informations, pourquoi ne pas tracer ?)

Je précise que j’ai bien en tête que si le marquage nous est délégué cela doit être écrit dans le contrat et rémunéré.

3- Concernant le PV de marquage, et dans l’éventualité où il est autorisé de tracer les réseaux à partir d’indication orale, ce dernier doit bien être signé par les 2 parties ?

Vous remerciant par avance de votre retour,

cdt,

Anthony Ferron Changer le statut à "publié" 27 août 2022