Bonjour,
Une entreprise de travaux publics réalisant une tranchée technique avec plusieurs nappes de plusieurs fourreaux doit-elle relever chaque réseau individuellement ou bien il existe une manière de simplifier le levé ?
Comment faire apparaître clairement sur le plan de récolement chacun des réseaux ?
Merci d’avance pour votre aide.
1 Réponses
Bonjour,
L’entreprise de travaux publics peut avoir une commande de plusieurs maitres d’ouvrages (pour la pose de plusieurs réseaux) correspondant soit au “Maitre d’Ouvrage-futur exploitant (exemple : Enédis passe commande directement à l’entreprise de TP) “, au au “Maitre d’ouvrage des travaux” (exemple : la commune, maitre d’ouvrage des travaux, finance la pose d’un réseau eau potable ensuite se réseau est rétrocédé à l’exploitant du réseau eau potable présent sur le territoire communal). L’objectif du récolement de chaque réseau posé est d’obtenir un plan de récolement géoréférencé de classe A – conformément à l’article R554-34 du Code de l’Environnement et article 5 de l’arrêté du 15/02/2012.
Ainsi, lors de la pose d’une nappe de fourreau “multi-réseaux”, c’est au géomètre (appartenant à une entreprise certifiée en géo-référencement) de prendre la décision du relevé des points en X, Y, Z de chaque réseau permettant de répondre à l’objectif de fournir pour chaque nature de réseau un plan de récolement de classe A.
Pour information, un réseau respecte la classe de précision A si et seulement si la précision du relevé in situ est < à 10cm de précision (arrêté du 16 /09/2003 sur les travaux topographiques et cartographiques) .
Bien cordialement,
A. FERRON