Bonsoir Anthony,
La codification “SOU” correspondant à la nature des travaux lorsque l’on renseigne une DT ou DICT est “pose ou réparation de réseaux souterrains”.
Des travaux de changement de câbles à l’intérieur d’un fourreau sont ils soumis à DT-DICT ?
Te remerciant,
Anthony Ferron Changer le statut à "publié" 22 mars 2020
1 Réponses
Bonsoir Christophe,
NON conformément à l’article R554-1 du Code de l’Environnement alinéa b ” travaux en sous-sol consistant uniquement à ajouter, enlever ou modifier des éléments à l’intérieur de tubes, fourreaux, galeries techniques, existants et souterrains, à condition que ces travaux ne soient en aucun cas susceptibles d’affecter l’intégrité externe ou le tracé de ces infrastructures”.
Bien cordialement,
Anthony Ferron Changer le statut à "publié" 22 mars 2020