Bonjour M. Ferron,
Faut il une AIPR ou une habilitation électrique pour un intervenant réalisant des travaux non électrique à proximité de canalisation électrique isolé sous tension (5.5kv) aérien (sur rack) ?
Vous remerciant,
Bien cordialement,
1 Réponses
Bonjour,
L’obligation d’une Autorisation d’Intervention à Proximité des Réseaux (AIPR) ou d’une habilitation électrique pour un intervenant réalisant des travaux non électriques à proximité d’une canalisation électrique sous tension (5,5 kV) aérienne dépend de plusieurs facteurs réglementaires et techniques.
1. L’Autorisation d’Intervention à Proximité des Réseaux (AIPR)
L’AIPR est une exigence réglementaire issue de la réforme anti-endommagement des réseaux (DT-DICT). Elle est obligatoire pour tous les travailleurs effectuant des travaux à proximité des réseaux enterrés ou aériens, y compris les réseaux électriques.
Dans ce cas précis, les travaux non électriques sont effectués à proximité d’une ligne électrique sous tension (5,5 kV) située sur un rack aérien. Cette situation relève bien des travaux à proximité de réseaux électriques aériens, ce qui implique que les intervenants doivent disposer d’une AIPR adaptée à leur rôle :
- AIPR opérateur : pour l’agent réalisant les travaux.
- AIPR encadrant : pour la personne supervisant le chantier.
- AIPR concepteur : pour le maître d’ouvrage ou bureau d’études préparant les travaux.
Cas nécessitant l’AIPR :
- Si l’intervention implique un risque d’endommagement de la structure portant la ligne.
- Si les travaux peuvent entraîner un contact accidentel avec l’ouvrage (travail en hauteur, utilisation d’outils longs ou conducteurs).
2. L’habilitation électrique
L’habilitation électrique est définie par la norme NF C18-510 et s’applique aux travailleurs exposés aux risques électriques, même s’ils n’effectuent pas directement des travaux électriques.
Dans le cas de travaux non électriques à proximité d’une ligne sous tension, il est nécessaire d’évaluer si l’intervenant se trouve dans la zone de voisinage simple (ZVS) ou dans la zone interdite :
Zones de voisinage et distances de sécurité
- Pour une tension de 5,5 kV, la zone de voisinage simple (ZVS) est fixée à 3 mètres autour des conducteurs sous tension.
- Si l’intervenant travaille à moins de 3 mètres, il doit être habilité H0B0 (habilitation pour personnel non électricien travaillant en zone de voisinage simple).
- Si l’intervenant est à plus de 3 mètres, aucune habilitation électrique n’est requise, mais des précautions spécifiques doivent être respectées (balisage, procédures de sécurité, coordination avec le gestionnaire du réseau).
Conditions imposant l’habilitation électrique :
- Travaux à moins de 3 mètres d’un réseau sous tension → Habilitation H0B0 requise.
- Utilisation d’engins, d’outils métalliques ou de dispositifs pouvant générer un arc électrique → analyse des risques nécessaire, potentielle demande de consignation du réseau.
3. Analyse spécifique au cas de figure (5,5 kV sur rack)
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4. Conclusion
- L’AIPR est obligatoire pour réaliser des travaux non électriques à proximité d’une ligne électrique sous tension de 5,5 kV.
- Une habilitation électrique H0B0 est nécessaire si l’intervention se déroule à moins de 3 mètres de la ligne.
- Si les travaux sont réalisés à plus de 3 mètres, aucune habilitation électrique n’est requise, mais des mesures de prévention doivent être mises en place (balisage, sécurisation du site, éventuelles instructions du gestionnaire du réseau).
Avant toute intervention, il est impératif de mesurer précisément la distance entre la zone de travail et la ligne sous tension et de réaliser une analyse des risques. En cas de doute, une concertation avec le gestionnaire du réseau est recommandée pour garantir la sécurité des intervenants.